1.7 Le traitement de la TVA dans la comptabilité

D’une manière générale, la TVA fait partie des contre-prestations provenant de prestations imposables. Toutefois, elle revêt le caractère d’un poste neutre dans la comptabilité de l’assujetti. Lors du décompte selon la méthode effective, l’impôt préalable dans le décompte TVA peut être déduit intégralement ou partiellement de la TVA due sur le chiffre d’affaires. Tout excédent de la TVA sur le chiffre d’affaires doit être payé à l’AFC. Tout excédent de l’impôt préalable est remboursé ou crédité par l’AFC.

Il est recommandé de comptabiliser la TVA due sur le chiffre d’affaires sur un compte séparé Impôt sur le chiffre d’affaires. La TVA déductible à payer ou payée au prestataire assujetti lors de l’achat est ensuite saisie dans le compte Impôt préalable sur les charges de prestations de services et de matériel ou dans le compte Impôt préalable sur les investissements et autres charges d’exploitation.