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Pratique administrative
AFC
Info TVA 16
ch. 1.9

1.9 Méthodes de décompte

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

← ch. 1.8Mode de décompte Info TVA 16Comptabilité et facturation ch. 1.9.1 →Décompte à l’effectif

AFC · Info TVA 16 · ch. 1.9 · Français

Subdivisions

1.9.1 Décompte à l’effectif
1.9.2 Décompte au moyen de la méthode des taux forfaitaires ou des taux de la dette fiscale nette

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente info TVA
1 Comptabilité
1.1 Généralités
1.2 Obligation générale de tenir une comptabilité conformément au code des obligations (CO)
1.3 Pièces comptables
1.4 Conservation des livres et des pièces comptables (art. 958f CO)
1.5 Fil conducteur
1.6 Comptabilité simplifiée / limitée sur la base des comptes de recettes et dépenses (y c. indication de l’état de la fortune)
1.7 Le traitement de la TVA dans la comptabilité
1.8 Mode de décompte
1.9 Méthodes de décompte
1.9.1 Décompte à l’effectif
1.9.2 Décompte au moyen de la méthode des taux forfaitaires ou des taux de la dette fiscale nette
1.10 Contrôle TVA
2 Facturation
3 Annexes
Compétences

Original

MWST-Info 16 Ziff. 1.9Deutsch
Info TVA 16 ch. 1.9Français
Info IVA 16 n. 1.9Italiano

Pour aller plus loin

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