2.4.1 Factures avec un seul taux d’impôt

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 2.4.1 · Français

Facture à un seul taux d’impôt avec mention explicite du montant de la TVA (année 2024)

FAVRE SA
Fabrique de meubles
Rue du Lac 68
2000 Neuchâtel
CHE-123.456.789 TVA

(a)

Facture

(d)

Le 15 janvier 2024, nous vous avons livré par camion

Neuchâtel, 18 janvier 2024

(b)

Monsieur
Jean Michaud
Commerce de meubles
Rue des Platanes 31
1530 Payerne

(e)

(c)

1 paroi murale complète, ligne ASCONA

CHF

4 000.00

./. 30 % rabais de revendeur

CHF

1 200.00

Total

CHF

2 800.00

Frais de transport

CHF

   100.00

Total

(f)

CHF

2 900.00

TVA 8,1 %

(g)

CHF

   234.90

Total

CHF

3 134.90

Facture à un seul taux d’impôt avec simple indication du taux d’impôt (année 2024)

J. D U P O N T
Systèmes de bureau
Avenue de la Gare 1
1003 Lausanne
CHE-123.456.789 TVA

(a)

Facture

(d)

Le 19 mars 2024, je vous ai livré

Lausanne, le 25 mars 2024

(b)

P. Durand & Cie
Constructions métalliques
Rue de la Poste 2
1110 Morges

(e)

1 photocopieuse marque X, type C, machine nº KYRO 1731

(c)

(f+g)

CHF 5 940.00

TVA 8,1 % incluse