2.4.4 Affaires conclues en compensation et échanges

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 2.4.4 · Français

Lors d’affaires de ce type, les deux parties contractantes sont à la fois fournisseur et destinataire de la prestation. Si elles sont tous les deux assujetties, chacune doit imposer sa prestation.

Pour traiter correctement l’impôt, la meilleure solution consiste à établir des pièces justificatives séparées pour la prestation et la contre-prestation (par ex. facturation mutuelle).

Exemple a)
Les deux parties contractantes sont assujetties (année 2024)

GYM Boutique SA Appareils de fitness Grand-Rue 15 1630 Bulle CHE-123.456.789 TVA
			Facture Bulle, le 22 avril 2024 Remise en Forme SA Fitness et SPA Rue du Lac 14 1006 Lausanne CHE-123.456.788 TVA
Le 4 mars 2024, nous vous avons livré par camion:
10 tapis roulants					8 000
+ TVA 8,1 %				CHF	648	¹⁾

				CHF	8 648
Reprise
4 vélos d’intérieur usagés	CHF	2 000
+ TVA 8,1 %	CHF	162	²⁾	CHF	2 162

Soulte				CHF	6 486

¹⁾	TVA due par GYM Boutique SA, droit à la déduction de l’impôt préalable chez Remise en Forme SA.
²⁾	Chiffre d’affaires à imposer par Mode SA avec droit à la déduction de l’impôt préalable chez Roman Berger.

Exemple b)
Les deux parties contractantes sont assujetties (année 2024)

Mode SA Confection dames et messieurs Place de la Gare 3 2500 Bienne CHE-123.456.780 TVA
	Note de crédit Bienne, le 9 avril 2024 Monsieur Roman Berger Nettoyage chimique 2520 La Neuveville CHE-123.456.770 TVA
Dépôt de Bienne:
Décompte de commissions du 1^er au 31 mars 2024
Au mois de mars 2024, nous avons réalisé, en votre nom et pour votre compte, le chiffre d’affaires suivant:
Chiffre d’affaires brut nettoyage chimique		CHF	10 000	¹⁾
(TVA 8,1 % incluse)

moins 25 % de commission
(TVA 8,1 % incluse)		CHF	2 500	²⁾

Solde en votre faveur		CHF	7 500

¹⁾	Chiffre d’affaires à imposer par Roman Berger.
²⁾	Chiffre d’affaires à imposer par Mode SA avec droit à la déduction de l’impôt préalable chez Roman Berger.

Exemple c)
Seul l’émetteur de la facture est assujetti (année 2024)

TELEVISION SA Rue de Lausanne 6 1201 Genève CHE-123.456.785 TVA
	Facture Genève, le 4 février 2024 Monsieur Michel Christen Employé de commerce Rue des Délices 66 1203 Genève
Le 22 janvier 2024, nous vous avons livré:
1 téléviseur Tom TVA 8,1 % incluse		CHF	3 225	¹⁾

moins reprise d’un téléviseur usagé		CHF	325	²⁾

Soulte		CHF	2 900

¹⁾	Chiffre d’affaires à imposer par Télévision SA.
²⁾	Aucune mention de la TVA ne peut être faite en relation avec ce montant.

[Illustration : dans l’original]

L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt contient de plus amples informations à ce sujet.