2.4.5 Factures en monnaie étrangère

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 5 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 2.4.5 · Français

À quel moment une facture est-elle considérée comme établie en monnaie nationale ou en monnaie étrangère?

Fondamentalement, c’est le contenu de la pièce justificative (facture, fiche et ticket de caisse enregistreuse et électronique) qui permet de déterminer si ce sont les règles de la TVA concernant les pièces justificatives en monnaie nationale ou les règles de la TVA concernant les pièces justificatives en monnaie étrangère qui s’appliquent.

a) Sont considérées comme pièces justificatives en monnaie nationale,

  • les pièces justificatives sur lesquelles les prestations sont mentionnées en francs suisses. Le montant total facturé est indiqué en francs suisses et également en monnaie étrangère;

  • les pièces justificatives sur lesquelles les prestations sont mentionnées aussi bien en francs suisses qu’en monnaie étrangère (système à deux colonnes).

b) Sont considérées comme pièces justificatives en monnaie étrangère,

  • les pièces justificatives sur lesquelles les prestations sont mentionnées en monnaie étrangère. Le montant total facturé est indiqué en monnaie étrangère et peut aussi être indiqué en francs suisses.

[Illustration : dans l’original]

Pour les prestations fournies moyennant une contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques (→ Info TVA Objet de l’impôt, les différentes prestations et le total de la facture doivent être mentionnés dans une monnaie légale (nationale ou étrangère).

[Illustration : dans l’original]

Seul l’apport de pièces/jetons de paiement pour une prestation représente une contre-prestation (et non une prestation supplémentaire). En revanche, si des prestations sont rémunérées avec des pièces/jetons d’investissement ou d’utilité, il y a en principe un échange, dans lequel la contre-prestation correspond à la valeur marchande de la prestation fournie en contrepartie (art. 24, al. 3, LTVA). Des exemples de la manière d’établir une facture en cas d’affaires conclues en compensation peuvent être consultés au ch. 2.4.4.

[Illustration : dans l’original]

Des indications plus précises concernant les contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques, leur conversion et leur déclaration peuvent être consultées dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt.

Exemple a)
Pièce justificative considérée établie en monnaie nationale (année 2024)
Facture d’hôtel (en CHF et EUR dans un système à deux colonnes)

Hôtel Morphée SA
Chemin des Songes 33
1950 Sion
CHE 123.456.765 TVA

Facture

Sion, le 22 juin 2024

Monsieur
S. Freud
Chemin Onirique 120
F-75000 Paris

Facture nº 328407

Chambre nº

Arrivée

Départ

Personnes

380

21 juin 2024

22 juin 2024

1

Date

Nombre

Prestation

Code

CHF

EUR

21.6.24

1

Chambre / petit-déj.

1

390.00

372.90

21.6.24

1

Téléphone

2

11.20

10.70

21.6.24

1

Taxe de séjour

3

8.00

7.65

Total

409.20

391.25

Code

Taux

Montant

TVA

Montant

TVA

Chambre / petit-déj.

1

3,8 %

390.00

14.30

372.90

13.65

Téléphone

2

8,1 %

11.20

0.85

10.70

0.80

Taxe de séjour

3

0,0 %

8.00

0.00

7.65

0.00

Total

CHF

409.20

15.15

Total

EUR

391.25

14.45

[Illustration : dans l’original]

Les montants indiqués en gras sont déterminants pour le calcul de la TVA.

Exemple b)
Pièce justificative considérée établie en monnaie étrangère (année 2024)

Ticket de caisse enregistreuse

Sophie Roos
Euro-Airport

EuroPriceShop
1200 Genève

28.10.2024

17:05

26904

EUR

Code

Eau minérale

1.07

1

Viennoiseries

1.10

1

Pomme

0.90

1

Analgésique

1.62

1

Cognac

6.52

2

Cartes postales

2.93

2

Journal

1.16

1

Total en EUR

15.30

Total en CHF

14.95

Espèces en Euro

20.00

Monnaie rendue en CHF

4.60

CHE-123.456.755 TVA

Code

TVA

Total

TVA

1

2,6 %

5.85

0.15

2

8,1 %

9.45

0.71

[Illustration : dans l’original]

Les montants indiqués en gras sont déterminants pour le calcul de la TVA.

Exemple c)
Pièce justificative avec pièce de paiement en monnaie étrangère (année 2024)

Facture de livraison (en BTC et USD)

Machines SàRL
Rue du Quai 18
1008 Lausanne

CHE-123.456.780 TVA

Livraison et montage de machines sur place à:

Bolomey Production SA
Chemin des Gais-Pinsons 146
1004 Lausanne

22.05.2024

13:10

071726

BTC

USD

Code

Machine

3.00

90 780

1

Montage

0.25

7 565

1

Total

3.25

98 345

Code

TVA

Total BTC

Total USD

TVA USD

1

8,1 %

3.25

98 345

7 369.05

[Illustration : dans l’original]

Les montants indiqués en gras sont déterminants pour le calcul de la TVA.