2.4.2 Factures avec différents taux d’impôt

Info TVA 16 · Comptabilité et facturation

En vigueur · État du 7 janvier 2024

AFC · Info TVA 16 · ch. 2.4.2 · Français

Lorsque les factures contiennent différents taux d’impôt, il est recommandé de regrouper les postes de la facture par taux d’impôt ou de les désigner avec le taux d’impôt correspondant.

Facture avec une colonne montant et indication du taux d’impôt à chaque poste (année 2024)

Quantité (flacons, tubes)

Article

Prix à l’unité TVA incluse

Montant brut sans TVA

Taux de rabais

Montant net sans TVA

Taux d’impôt

50

Médic. A

5.15

250.95

30 %

175.70

2,6 %

30

Médic. B

7.20

210.55

30 %

147.35

2,6 %

40

Vernis à ongle

5.50

203.50

35 %

132.30

8,1 %

72

Huile solaire

7.00

466.25

35 %

303.05

8,1 %

80

Crème main

9.50

703.05

20 %

562.45

8,1 %

TOTAL

1 320.85

TVA

2,6 % de

323.05

8.40

8,1 % de

997.80

80.80

Total TVA incluse (CHF)

1 410.05

Facture avec une colonne montant et indication du taux d’impôt au moyen de codes et récapitulatif avec mention du montant de la TVA (année 2024)

Désignation

Date

Débit

Crédit

TVA

Chambre/petit-déjeuner

1.2.

150.00

H

Minibar

1.2.

3.80

R

Chambre/petit-déjeuner

2.2.

150.00

H

Chambre/petit-déjeuner

3.2.

150.00

H

Restaurant de l’hôtel

3.2.

115.00

R

Téléphone

3.2.

12.50

R

Taxe de séjour

3.2.

12.00

T

Eurocard

4.2.

593.30

TOTAL

593.30

593.30

(TVA) Taxe sur la valeur ajoutée

8,1 %

3,8 %

0,0 %

(R) Repas/Boissons/Téléphone

131.30

(H) Hébergement

450.00

(T) Taxe de séjour

12.00

Total en CHF

131.30

450.00

12.00

TVA

9.85

16.45