1.2.1.2 Façonnage de biens considéré comme une livraison

Au sens de la TVA, les prestations suivantes constituent notamment des livraisons:

• Travaux de construction et de maçonnerie;

• Travaux de jardinage;

• Travaux de menuiserie et de charpenterie;

• Pose de carrelage;

• Travaux de peinture;

• Pose de fenêtres, cuisines et armoires murales;

• Installations électriques;

• Travaux de démolition, de nettoyage, de maintenance et de réparation sur des biens immobiliers;

• Montage de stands d’exposition;

• Nettoyage de biens mobiliers (par ex. de machines);

• Installation, mise en service, contrôle, réglage, entretien ou réparation de biens;

• Installation de logiciels sur place chez des clients.

Une livraison de ce type sur le territoire suisse peut entraîner l’assujettissement obligatoire de l’entreprise étrangère qui l’exécute (→ ch. 1.1.1), que cette dernière fournisse ou non du matériel dans le cadre de la livraison.

L’Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation et la publication n° 52.02 de l’OFDF Livraisons relevant d’un contrat d’entreprise et remise de biens après ouvraison sur territoire suisse contiennent des informations détaillées à ce sujet.