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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 471/720

Comme thème principal
  1. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
  2. 4A_688/201117.04.2012Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Champ d'application de la loi sur la protection des données · Administration anticipée des preuves
  3. 6B_188/201217.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  4. 6B_370/201117.04.2012Défense nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 6B_5/201217.04.2012Dérobade à un prélèvement de sang · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 1C_186/201116.04.2012Droit d'être entendu · Droit de vote · Initiative populaire
  7. 5A_121/201216.04.2012Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  8. 5A_807/201116.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  9. 1B_179/201213.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  10. 2C_971/201113.04.2012Droit à une scolarité spéciale suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Scolarisation spéciale intégrative vs séparée
  11. 6B_15/201213.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de légalité en droit pénal
  12. 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  13. 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. ATF 138 I 15412.04.2012Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 1 al. 2 let . d et art. 57 PA ; art. 96 LRTV ; droit d'être entendu en relation avec la réplique, en procédure judiciaire et dans d'autres procédures. Une obligation générale de procéder à un second échange d'écritures ne découle ni
  15. 1B_122/201212.04.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Contrainte
  16. 2C_918/201112.04.2012Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Droit d'être entendu
  17. 2C_943/201112.04.2012Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice
  18. 4A_72/201212.04.2012Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_30/201212.04.2012Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Nullité des actes de poursuite
  20. 5A_72/201212.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Nova
  21. 8C_430/201112.04.2012Harcèlement · Droit d'être entendu · Lien de causalité en cas de licenciement (motif déterminant)
  22. 1C_558/201111.04.2012Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation
  23. 5A_18/201211.04.2012Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  24. 5D_181/201111.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire
  25. 6B_670/201111.04.2012Droit d'être entendu
  26. 6B_687/201111.04.2012Principe in dubio pro reo · Arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 1C_570/201010.04.2012Droit acquis · Traité des Dappes · Suspension de la procédure
  28. 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  29. 6B_597/201110.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  30. 6B_650/201110.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  31. 6B_777/201110.04.2012Principe de l'accusation · Tentative d'incendie intentionnel · Mesure thérapeutique institutionnelle
  32. 1B_111/201205.04.2012Ordonnance de non-entrée en matière · Enquête préliminaire · Droit d'être entendu
  33. 2C_455/201105.04.2012Droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure · Bénéfice tiré de la vente d'immeubles qualifié de revenu d'une activité lucrative indépendante
  34. 4A_589/201105.04.2012Action en constatation · Intérêt actuel et pratique au constat · Résiliation
  35. 9C_519/201105.04.2012Récusation d'un expert · Arbitraire · Droit d'être entendu
  36. ATF 138 III 25204.04.2012Art. 316 al. 2, art. 250 let . c ch. 8 et art. 253 CPC ; deuxième échange d'écritures devant l'autorité d'appel. L'autorité d'appel disposant d'une grande liberté de manoeuvre pour ordonner un second échange d'écritures, le Tribunal fédéral ne peut revoir la décision cantonale à
  37. 1C_457/201104.04.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · autorisation de construire
  38. 2C_714/201104.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  39. 4A_334/201104.04.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  40. 4A_648/201104.04.2012Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  41. 4D_91/201104.04.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 5A_144/201204.04.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  43. 5A_901/201104.04.2012mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_658/201104.04.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur l'illicéité
  45. 8C_677/201104.04.2012Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  46. 1B_652/201103.04.2012Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  47. 1C_572/201103.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  48. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_668/201103.04.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire