FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 472/720

Comme thème principal
  1. 6B_706/201103.04.2012Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Principe du procès équitable
  2. 6B_734/201103.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  3. 6B_735/201103.04.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 6B_774/201103.04.2012Congé de détention · Exécution des mesures · Risque de fuite
  5. 6B_778/201103.04.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Diminution de l'actif au détriment des créanciers
  6. 1B_148/201202.04.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Ne bis in idem
  7. 1C_209/201102.04.2012Autonomie communale · plan directeur · Droit d'être entendu
  8. 1C_70/201202.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
  10. 2C_308/201202.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  11. 2D_65/201102.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Obligation de motivation qualifiée
  12. 4A_436/201102.04.2012Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_580/201102.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Défaut de paiement de la prime · Présomption de résiliation de l'assureur
  14. 8C_517/201102.04.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent · Supplément pour soins intensifs
  15. 8C_737/201102.04.2012Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 9C_54/201202.04.2012Interdiction de la discrimination · Évaluation de l'invalidité · Motifs de récusation
  17. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  18. 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire
  19. 5A_540/201130.03.2012Autorité parentale conjointe après divorce · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  20. 5D_211/201130.03.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit de voisinage
  21. 6B_716/201130.03.2012Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement dans la fixation de la peine de coauteurs · Droit d'être entendu
  22. 6B_819/201130.03.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Possession de pornographie
  23. 8C_119/201230.03.2012Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · Causalité adéquate
  24. 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  25. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  26. 9C_68/201230.03.2012Droit d'être entendu · indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur
  27. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  28. 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  29. 1C_487/201129.03.2012Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_94/201229.03.2012Recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir d'un département · Approbation des plans pour les routes nationales
  31. 2C_294/201229.03.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  32. 2C_875/201129.03.2012Autorisation d'exploiter un débit de boissons · Charges et conditions des décisions · Proportionnalité
  33. 5A_38/201229.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Saisie de salaire
  34. 8C_170/201229.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Degré d'invalidité
  35. 9C_588/201129.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  37. 4A_541/201128.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  38. 4D_71/201128.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5A_95/201228.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Droit d'être entendu
  40. 5D_15/201228.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance juridique gratuite · Droit d'être entendu
  41. 9C_675/201128.03.2012Compte de libre passage · Exécution · Exécution du contrat
  42. 1C_507/201127.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
  43. 2C_464/201127.03.2012Droit d'être entendu · Demande de reconsidération · Autorisation d'établissement
  44. 2C_549/201127.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 4A_558/201127.03.2012Droit d'être entendu · Ordre public · Protection de la personnalité
  46. 8C_514/201127.03.2012Droit d'être entendu · Contrats en chaîne · Abus de droit
  47. 5A_824/201126.03.2012Complément d'un jugement de divorce étranger · Droit applicable · Contribution d'entretien après divorce
  48. 6B_649/201126.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 6B_772/201126.03.2012Faux dans les titres · Représentation indirecte · Droit d'être entendu
  50. 9C_500/201126.03.2012Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu