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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 479/720

Comme thème principal
  1. 4A_306/201119.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Licenciement déguisé
  2. 5A_675/201119.01.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Révision de la saisie
  3. 1B_720/201118.01.2012Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  4. 2C_815/201118.01.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Arbitraire
  5. 4A_401/201118.01.2012Arbitraire dans l'application du droit étranger · Contrat en faveur de tiers · Grief relatif à l'établissement des faits
  6. 9C_862/201018.01.2012Révision en droit des assurances sociales · Reconsidération · Droit d'être entendu
  7. 2C_188/201117.01.2012Base légale pour les contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  8. 2C_829/201117.01.2012Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  9. 2C_859/201017.01.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  10. 5A_755/201117.01.2012Recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Nullité des décisions
  11. 6B_749/201117.01.2012Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  12. 9C_85/201117.01.2012Recours en matière de droit public · Respect des délais et suspension des délais · Notification irrégulière
  13. 1B_722/201116.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  14. 1C_477/201116.01.2012Droit d'être entendu · Compétence pour juger les décisions incidentes · canton de Vaud
  15. 2C_507/201116.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  16. 2C_603/201116.01.2012Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · frais judiciaires
  17. 4A_509/201116.01.2012Légitimation active · Légitimation passive · Concurrence déloyale
  18. 4A_511/201116.01.2012Recours en matière civile · Légitimation active · Concurrence déloyale
  19. 5A_554/201116.01.2012Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 5A_634/201116.01.2012Recours en matière civile · Arbitrage interne · Droit d'être entendu
  21. 9C_891/201116.01.2012Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  22. ATF 138 I 23213.01.2012Art. 9 Cst. ; art. 85 al. 2 et art. 113 ss LTF ; art. 329d CO ; art. 160C Cst./GE ; Statut du personnel des Transports publics genevois (TPG) du 1 er janvier 1999; règlement d'application du statut du personnel des TPG du 1 er janvier 1999. Employé des TPG qui demande le paiement
  23. 1B_536/201113.01.2012Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1B_728/201113.01.2012Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention provisoire
  25. 1C_433/201113.01.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique au constat
  26. 5A_840/201113.01.2012Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Décision de retour
  27. 8C_200/201113.01.2012question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 1B_451/201112.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  29. 2C_30/201112.01.2012Surveillance des marchés financiers · Interdiction de publicité · Établissement des faits
  30. 1B_4/201211.01.2012Liberté de la langue · Interdiction de la discrimination · Principe de la langue officielle
  31. 1C_552/201111.01.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  32. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  33. 4A_545/201111.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Avis des défauts lors de la restitution de la chose louée
  34. 5A_445/201111.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tribunal légal
  35. 4A_155/201110.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  36. 4A_490/201110.01.2012Abus de droit · Loyer initial · Sous-location
  37. 5A_861/201110.01.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  38. 1B_636/201109.01.2012Séquestre pénal · Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte
  39. 1C_349/201109.01.2012Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Sacrifice particulier
  40. 2C_421/201109.01.2012Taxe d'incitation · Accusation en matière pénale au sens de l'art. 6 CEDH · Droit d'être entendu
  41. 2C_422/201109.01.2012indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  42. 2D_58/201109.01.2012Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  43. 6B_845/201109.01.2012Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  44. 8C_321/201109.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  45. 1C_365/201106.01.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Levée des scellés · Compétence du Tribunal pénal fédéral
  46. 2D_74/201106.01.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Chances de succès du recours
  47. 5A_574/201106.01.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  48. 1B_683/201105.01.2012Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu
  49. 4A_405/201105.01.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Droit de la circulation routière / Responsabilité du détenteur de véhicule
  50. 8C_639/201105.01.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux