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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 474/720

Comme thème principal
  1. 9C_565/201115.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dysurie
  2. 2C_222/201214.03.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Vie commune non mariée
  3. 4A_376/201114.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  4. 5A_10/201214.03.2012Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  5. 5A_77/201214.03.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  6. 1B_109/201213.03.2012Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Détention excessive
  7. 2C_213/201213.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  8. 5A_176/201213.03.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement en vue d'une expertise · Droit d'être entendu
  9. 2C_1007/201112.03.2012Regroupement familial · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  10. 4D_102/201112.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  11. 5A_533/201112.03.2012Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  12. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_666/201112.03.2012Atteinte à l'honneur · Motif justificatif · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_866/201012.03.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_686/201112.03.2012Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  17. 2C_214/201211.03.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Droit des étrangers
  18. 2C_893/201111.03.2012Deuxième autorisation de médicaments · Protection des premiers requérants · Droit d'être entendu
  19. 1C_441/201109.03.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  20. 5A_879/201109.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  21. 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  22. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  23. 8C_643/201109.03.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  24. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_830/201109.03.2012Révision de la rente · Droit d'être entendu · Observation de la personne assurée
  26. 9C_548/201109.03.2012Droit d'être entendu · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  27. 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  28. 4A_586/201108.03.2012Société simple · Droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  29. 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  30. 5A_908/201108.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  31. 1C_398/201107.03.2012égalité de traitement dans l'illégalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1C_524/201007.03.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Restriction de circulation sur les routes forestières
  33. 1C_559/201107.03.2012Extradition · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  34. 5A_763/201107.03.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales
  36. ATF 138 III 22506.03.2012Fiction de la notification et avis de l'audience de faillite. La fiction de la notification valant en cas d'envoi recommandé ( art. 138 al. 3 let. a CPC ) n'est pas applicable s'agissant de l'avis de l'audience de faillite ( art. 168 LP ; consid. 3).
  37. 1B_668/201106.03.2012Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal · Droit d'être entendu
  38. 1C_442/201106.03.2012Assemblée communale · Récusation et impartialité · Droit d'être entendu
  39. 1C_461/201106.03.2012Annulation de la naturalisation · Interdiction de la reformatio in peius · Intégration professionnelle
  40. 1C_6/201206.03.2012Annulation d'une naturalisation · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  41. 5A_895/201106.03.2012Fiction de notification · Rapport de procédure · Droit d'être entendu
  42. 6B_696/201106.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  43. 8C_575/201106.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  44. ATF 138 III 21305.03.2012Art. 731b al. 1, art. 819 et 821 CO , art. 311 al. 1 CPC ; carence dans l'organisation de la société, légitimation passive, appel écrit et motivé. L'action fondée sur l' art. 731b al. 1 CO , comme celle basée sur l' art. 821 CO , doit être dirigée contre la société (consid. 2.1 e
  45. 1B_81/201205.03.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  46. 2C_200/201205.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  47. 2C_203/201205.03.2012Autorisation de séjour · Non-entrée en matière · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 4A_380/201105.03.2012Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Lacune contractuelle et complément du contrat
  49. 4A_521/201105.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  50. 4A_527/201105.03.2012Carence d'organisation d'une société à responsabilité limitée · Légitimation passive · Appel