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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 481/720

Comme thème principal
  1. 1B_629/201119.12.2011Récusation d'un juge · Prévention · Arbitraire
  2. 1B_656/201119.12.2011recours en matière pénale · Prolongation de la détention provisoire · Droit d'être entendu
  3. 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
  4. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  5. 2C_694/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  6. 5A_539/201119.12.2011Revenu hypothétique · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  7. 6B_607/201119.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 6B_679/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'experts
  9. 6B_764/201119.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  10. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  11. 8G_5/201119.12.2011Explication et rectification · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 9C_948/201019.12.2011Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Objet du litige
  13. 1B_630/201116.12.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  14. 1C_145/201116.12.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Arbitraire
  15. 1C_268/201116.12.2011Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  16. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_798/201115.12.2011Ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  18. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 9C_1011/201015.12.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Constatation incomplète des faits
  20. 9C_789/201115.12.2011Évaluation de l'invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
  21. 1B_677/201114.12.2011recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Fiction de la notification
  22. 6B_285/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  24. 9C_287/201114.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Reconnaissance de dette
  25. 9C_426/201114.12.2011Droit d'être entendu · Retard injustifié / durée excessive de la procédure · Appréciation des preuves
  26. 1B_377/201113.12.2011Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Arbitraire
  27. 1C_298/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_371/201113.12.2011Regroupement familial · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  29. 2C_506/201113.12.2011Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2D_73/201113.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  31. 5A_520/201113.12.2011Mainlevée de l'opposition · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_608/201113.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  33. 5A_676/201013.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  35. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  36. 2D_45/201112.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité de traitement
  37. 5A_475/201112.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien pour l'épouse et les enfants · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_144/201112.12.2011Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
  39. 8C_809/201112.12.2011Assurance-accidents · Obligation de payer les primes de l'employeur · Compétence de l'assureur
  40. 9C_309/201112.12.2011Placement · Objet du litige · Réadaptation professionnelle
  41. ATF 138 II 7709.12.2011Expropriation des droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien; estimation schématique de la moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement (maisons de plusieurs appartements). Pour l'appréciation schématique du dommage causé par le bruit du trafi
  42. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  43. 4A_631/201109.12.2011Recours en matière civile · Arbitrage · Validité de la convention d'arbitrage
  44. 8C_709/201109.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des rapports médicaux
  45. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  46. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
  47. 1C_359/201107.12.2011Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  49. 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
  50. 4A_659/201107.12.2011Motivation de l'appel · Conclusions d'appel · Délai pour compléter la motivation de l'appel