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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 476/720

Comme thème principal
  1. 8C_103/201222.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  2. 9C_1/201122.02.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · force probante des rapports médicaux
  3. 1C_527/201121.02.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Mariage fictif
  4. 2C_679/201121.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 2C_688/201121.02.2012Autorisation de séjour pour le partenaire enregistré étranger · Cas de rigueur après la dissolution de la communauté de vie · Interdiction de la discrimination
  6. 2C_695/201121.02.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
  7. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  9. 2C_968/201120.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  10. 2C_998/201120.02.2012Prolongation de l'autorisation de séjour pour conjoints · Séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  11. 5A_735/201120.02.2012Frais judiciaires · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_852/201120.02.2012Mesure de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Médiation
  13. 5A_880/201120.02.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  14. 9C_20/201120.02.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires
  15. 9C_664/201120.02.2012Appréciation anticipée des preuves · Capacité résiduelle de travail · Droit d'être entendu
  16. 1C_235/201117.02.2012Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  17. 2C_143/201216.02.2012Taxation d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  18. 2D_54/201116.02.2012Remise d'impôt · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_524/201116.02.2012Action en responsabilité · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  20. 5A_97/201216.02.2012Placement à des fins d'assistance · Procédure de récusation · Principe de la célérité
  21. 5D_214/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 8C_29/201215.02.2012Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Traitement médical · Rente d'invalidité
  23. 6B_101/201114.02.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 6B_102/201114.02.2012Champ d'application spatial du droit pénal · Lex mitior · Droit d'être entendu
  25. 1B_38/201213.02.2012Récusation et impartialité · Constatation des faits / arbitraire · Contrôle de la détention et libération
  26. 1B_44/201213.02.2012Droit d'être entendu · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  27. 1C_568/201113.02.2012Droit d'être entendu
  28. 4A_428/201113.02.2012Compétence du tribunal arbitral · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  29. 4A_609/201113.02.2012Interprétation des contrats d'assurance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  30. 4A_712/201113.02.2012Réquisition de preuves · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  31. 5A_872/201113.02.2012Servitude · Interprétation des servitudes · Interprétation du contrat
  32. 2C_465/201110.02.2012Frais professionnels · Déductibilité des indemnités de dommages-intérêts · Responsabilité des organes
  33. 5A_567/201110.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 5A_593/201110.02.2012Curatelle pour enfant · Action en désaveu de paternité · Bien de l'enfant
  35. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1B_61/201209.02.2012Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision incidente
  37. 1B_716/201109.02.2012recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Violation des droits fondamentaux
  38. 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
  39. 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  40. 4A_660/201109.02.2012Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Protection de la confiance en procédure
  41. 5A_826/201109.02.2012Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 6B_762/201109.02.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic légal
  43. ATF 138 V 12508.02.2012Art. 61 let . c LPGA; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 . Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2). Art. 21 al. 1 LPGA ; art. 23, 24 al. 1, art. 26 al. 1 et art. 35 L
  44. 1C_376/201108.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Demande de permis de construire
  45. 1C_483/201108.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  46. 1C_89/201108.02.2012Expropriation matérielle · Recours en matière de droit public · Refus de classement (non-classement)
  47. 8C_194/201108.02.2012Droit d'être entendu · Intérêt actuel · Déni de justice
  48. 8C_570/201108.02.2012Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_702/201108.02.2012Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire
  50. 9C_641/201108.02.2012Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves