FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 482/720

Comme thème principal
  1. 5A_361/201107.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  2. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  3. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
  5. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  6. 9C_272/201106.12.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  7. 9C_771/201106.12.2011Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Ressources psychiques
  8. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  9. 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  10. 2C_846/201105.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4D_51/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_402/201105.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  13. 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · Arbitraire
  14. 5A_750/201105.12.2011Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité de l'augmentation de revenu · Solidarité après divorce
  15. 6B_410/201105.12.2011Récusation · Diffamation · Droit d'être entendu
  16. 6B_562/201105.12.2011Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  17. 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  18. 6B_677/201105.12.2011Établissement des faits · Droit d'être entendu · Comportement fautif lors d'un accident
  19. 6B_708/201105.12.2011Droit d'être entendu · Langue de la procédure · Assistance judiciaire
  20. 8C_337/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Tardiveté du recours · Rapports de travail de droit public
  21. 8C_645/201105.12.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  22. 1B_488/201102.12.2011Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_514/201102.12.2011recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1B_568/201102.12.2011Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  25. 1B_632/201102.12.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  26. 1C_379/201102.12.2011Droits politiques · Liberté de vote · Droit d'être entendu
  27. 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
  28. 1C_402/201102.12.2011Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
  29. 1C_532/201101.12.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Principe de proportionnalité
  30. 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
  31. 6B_635/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  32. 12T_5/201130.11.2011plainte de surveillance · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  33. 1B_474/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
  34. 1B_497/201130.11.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_499/201130.11.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  36. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  37. 9C_229/201130.11.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur-maladie · Subsidiarité de l'assurance-maladie sociale
  38. 1B_248/201129.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
  39. 1C_146/201129.11.2011Imputation des coûts selon art. 59 LPE et art. 54 LEaux · Responsabilité du pollueur (perturbateur par son comportement et perturbateur par sa situation) · Danger imminent
  40. 1C_210/201129.11.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  41. 1C_381/201129.11.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_555/201129.11.2011Regroupement familial / autorisation de séjour (art. 8 CEDH) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  43. 2C_969/201129.11.2011Demande de réexamen · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  44. 5A_716/201129.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Droit d'être entendu
  45. 6B_455/201129.11.2011Droit d'être entendu · Révision du jugement pénal
  46. 1B_531/201128.11.2011Qualité de lésé · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  47. 2C_765/201128.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  48. 4A_519/201128.11.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 5A_614/201128.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Nova
  50. 5A_621/201128.11.2011Procédure de mainlevée · Question juridique de principe · Droit intertemporel