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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 478/720

Comme thème principal
  1. 1B_678/201130.01.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Partie plaignante
  2. 1C_338/201130.01.2012Qualité pour recourir en droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
  4. 6B_475/201130.01.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  6. 6B_627/201130.01.2012Prévention et récusation · Droit d'être entendu · Défense insuffisante
  7. 9C_656/201130.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  8. 9C_784/201130.01.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  9. 1B_18/201227.01.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  10. 1B_6/201227.01.2012Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
  11. 2C_57/201227.01.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation en droit des étrangers
  12. 4A_433/201127.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de la demande · Requête d'édition
  13. 4A_624/201127.01.2012Recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
  14. 4A_641/201127.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation du bail
  15. 5A_650/201127.01.2012Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_564/201127.01.2012Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  17. ATF 138 V 3226.01.2012Art. 356 ss CO ; art. 1 al. 2 LECCT ; arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA); obligation de cotiser de l'employeur. Le devoir de l'employeur
  18. 1B_46/201226.01.2012Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  19. 2C_319/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  20. 2C_620/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  21. 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
  22. 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  23. 5A_355/201126.01.2012Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière
  24. 5A_786/201126.01.2012Préjudice irréparable · Procédure de mainlevée · Consultation du dossier
  25. 6B_793/201126.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  27. 9C_197/201126.01.2012Droit d'être entendu · Transaction · Transaction judiciaire
  28. 9C_347/201126.01.2012Principe de légalité en droit fiscal · Principe de la séparation des pouvoirs · Extension de conventions collectives de travail
  29. 2C_331/201125.01.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_360/201125.01.2012Assistance judiciaire · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  31. 8C_155/201125.01.2012Indemnité de chômage · Application analogique de l'art. 31 al. 3 let. c LACI à l'indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  32. 1B_489/201124.01.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  33. 1C_221/201124.01.2012Liberté de vote · Droit d'être entendu · Information officielle avant les votations
  34. 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  35. 2C_570/201124.01.2012Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Notification de décisions
  36. 6B_429/201024.01.2012recours en matière pénale · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_527/201124.01.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  38. 4A_526/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  39. 4A_528/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 4A_608/201123.01.2012Droit d'être entendu · Violation contractuelle / mauvaise exécution · Devoir de renseignement et de conseil de l'entrepreneur
  41. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  42. 8C_388/201123.01.2012Droit d'être entendu · Réparation · expertise bi-disciplinaire
  43. 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  44. 2C_901/201120.01.2012Droit d'être entendu · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Critique de nature appellatoire irrecevable
  45. 4A_634/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitrage
  46. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 8F_5/201120.01.2012Révision · Droit d'être entendu · Aide sociale
  48. 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  49. 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
  50. 2C_712/201119.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt spécial sur les alcopops