Rapport sur les résultats

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Le PS et les Verts soutiennent la proposition de la minorité de la Commission d’experts. Selon le PCS, 50% des valeurs attribuées à la Confédération devraient être affectés à la prévention de la toxicomanie et à l’aide aux pays producteurs de drogues. Pour l’UDC, les cantons devraient pouvoir utiliser librement les valeurs confisquées, alors que la Confédération devrait affecter les valeurs lui revenant à la lutte contre la criminalité. Le PRD s’oppose à toute affectation spéciale. Le PLS, quant à luine se prononce pas sur cette question.

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Les organisations faîtières de l’économie se prononcent contre toute affectation spéciale²⁴.

Les autres organisations (notamment celles qui relèvent de la poursuite pénale) sont également opposées à une telle affectation²⁵.

Enfin, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales et les organisations d’aide aux toxicomanes et aux pays du tiers monde sont favorables à une affectation spéciale. Les avis divergent cependant quant au but et aux modalités²⁶.

- Selon certaines organisations, les valeurs confisquées devraient servir à la

prévention de la toxicomanie et à la réhabilitation des toxicomanes (selon une organisation²⁷, seulement pour les traitements tendant à l’abstinence)²⁸. D’après d’autres, elles devraient être affectées également à la lutte contre la criminalité et à des programmes d’aide aux pays producteurs de drogue²⁹. Certaines précisent