Rapport sur les résultats

De nombreux participants à la procédure de consultation déplorent que le projet de loi n'interdise pas expressément le clonage thérapeutique et la parthénogenèse. Il s'agit-là, estiment-ils, d'une carence majeure du projet qui contrevient à la fois au principe de dignité humaine et aux normes internationales fixées en la matière. Dix-sept participants, soit PS, SAGW, AAUS, BAGT, PES, HippoG, INTER, SAG, SEK, SGSG, VFL, Bühlkir, HLI, KSM, NOGE, VKAS et C.M-S., demandent que la loi interdise expressément ces pratiques.

BS se fonde sur la constitution pour demander l'interdiction du clonage thérapeutique. Il rappelle que l'article 119 cst interdit toute forme de clonage. Dans une optique médicale toutefois, l'interdiction du clonage thérapeutique ne fait pas de sens.

PS estime qu'il peut être dangereux de ne pas interdire expressément le clonage thérapeutique dans le cadre de la loi car des dérapages peuvent se produire.

Aperçu général: clonage thérapeutique Favorables au clo- Opposés au clonage Question à laisser nage thérapeutique thérapeutique en suspens dans la LRE

Cantons - - - BS SO, BL, TG, NE Partis politiques PEV PS - - -

Organisations FMH, SIG, Uni ZH, AAUS, BAGT, PES, VKS

UniBS, UniBSm, HippoG, INTER, SAG,

UniGE, UniGEm, SAGW, SEK, SGSG,

SGH, GenS VFL, Bühlkir, HLI,

KSM, NOGE,

Personnes physi- C.R.-S. C.M-S.. - - -

ques

Total 11 participants 17 participants 5 participants

Alinéa 2

Lettre b

22 participants à la procédure de consultation se prononcent sur la durée limite de 14 jours. La plupart d'entre eux préféreraient que l'on fasse référence au blastocyste. Autrement dit, il devrait être interdit de laisser se développer des embryons in vitro au-delà d'une durée de 5 à 7 jours. Si la loi devait retenir le champ d'application limité, la durée de 14 jours n'aurait aucun sens. Cette position est défendue aussi bien par des partisans que par des opposants au projet voir chiffre 2.1). Une corrélation existe uniquement avec la question du champ d'application. La majorité des organisations favorables à une limite référant au blastocyste privilégient également un champ d'application limité (11 participants sur 16).

Pour les raisons qui précèdent, BE, NE, SO, CNE, PS, PDC, AAUS, BAGT, JurCH, SAG, SBK, C.R.-S, C.M.-S, SBV, SGF et VKS penchent aussi en faveur d'une limite fondée sur le développement du blastocyste.

JU et FNS sont expressément favorables à la limite de 14 jours.

SO et TG accordent leur préférence à une limite fondée sur la biologie du développement. Ils recommandent de permettre le développement in vitro jusqu'au moment de la formation de la ligne primitive, ce qui ne correspond pas à la durée de 14 jours.

D'après P.S.-S., la durée de quatorze jours suppose une révision de l'article 30, alinéa 1 LPMA.