Rapport sur les résultats

P.S.-S. propose de mettre les embryons inutilisés à la disposition d'un autre projet de recherche. Nouveau: "Le ou la titulaire de l'autorisation est tenu-e de remettre les éventuels embryons intacts à un autre projet de recherche autorisé au plus tard à l'achèvement des travaux de recherche; si la remise n'est pas possible pour des raisons juridiques, éthiques ou scientifiques, l'embryon est détruit."

Lettre c

HLI estime que la formulation "dans un délai raisonnable" n'est pas suffisamment précise.

SFK et TI trouvent important de publier également les résultats scientifiques négatifs d'un projet de recherche.

Chapitre 5: Production de cellules souches embryonnaires

Article 8 Autorisation de produire des cellules souches embryonnaires

Alinéa 1

GenS souhaite que les embryons surnuméraires produits avant l'entrée en vigueur de la LPMA puissent aussi être utilisés.

BS relève que, pour des impératifs scientifiques, il arrive qu'il ne soit pas possible d'attendre qu'une décision soit rendue. Il propose donc d'examiner la question de savoir si l'autorisation, selon l'article 5 du projet de loi, ne devrait pas aussi englober la compétence de produire des cellules souches embryonnaires. Pour ses recherches utilisant des embryons, le ou la titulaire de l'autorisation, au lieu de requérir une autre autorisation, n'aurait alors qu'à annoncer son projet et fournir des informations détaillées pour pouvoir produire des cellules souches embryonnaires.

BL remet en question de manière générale le principe de l'autorisation étant donné que les cellules souches ne supposent pas la même protection que l'être humain.

SMEDI estime que la question de savoir à qui incombe le devoir de demander une autorisation (chercheur/chercheuse? sponsor?) n'est pas claire. Pour le reste, l'organisation ne comprend pas pourquoi l'obligation de soumettre le projet à une commission d'éthique est réglementée de manière différente pour la recherche utilisant des embryons et pour la production de cellules souches.

UniLAe propose de tenir, comme cela se pratique aux Etats-Unis, un registre ou une banque de données qui contiendrait les principales données des projets de recherche soumis à l'OFSP. Cela contribuerait, estime UniLAe, à simplifier considérablement la procédure d'autorisation et les contrôles.

OW et NW pensent que la production de cellules souches à des fins commerciales ne doit en aucun cas être autorisée.

(Observations générales sur la question de l'autorisation, voir sous article 13, p.29)

Alinéa 2

Lettre a

Favorables au principe du ratta- Opposés au principe du rattache-

chement à un projet précis ment à un projet précis

Cantons BE, UR, GL, AI, GR, SG, GE, JU ZH, LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO,

BS, BL, AG, TG, TI, VS, NE

Partis politiques PCS, PEV, PES, UDC PDC, PRD

Organisations AFB, Bühlkir, EFS, SFK, SGSG, AF, SAGW, FNS, SWTR, ECOS,

SMEDI, SDG, SFK, SGV, SVF, VFG SAMW, SIAK, UniZH, UniGEm, Uni-