Rapport sur les résultats

GEs, UniGEb, UniLAm, UniLAr, VKS, FMH, SGF, WÄV (minorité)

Personnes phy- A. T., S. R.-T. H. M., C. R.-S.

siques

Total 25 participants 36 participants

SBV, SLFV et SVKB estiment que la production de cellules souches embryonnaires doit, par définition, être rattachée à un projet précis; ils peuvent cependant concevoir que la production de telles cellules soit exceptionnellement autorisée pour des projets futurs.

Aucune unanimité ne se dégage au sein de CNE sur cette question. Alors qu'une minorité des membres de WÄV s'opposent au principe du rattachement, une majorité estime que cette question est superflue étant donné que la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires devrait être généralement interdite. BGer déclare ne pas être en mesure de dire dans quelle mesure le rattachement de la production des cellules souches à un projet précis peut constituer un frein pour la recherche; pour cette raison, il s'abstient de pendre position. VD ne prend pas non plus clairement position; il dit qu'il est déjà difficile d'obtenir un don d'embryon surnuméraire pour un projet précis et ne voit pas comment il est possible de fournir au couple concerné une information suffisante sur une utilisation future. UniGEm soulève également la question de savoir comment obtenir un "consentement éclairé" de la part d'un couple alors que l'on ne sait pas à quoi sont destinés les cellules, voire l'embryon lui-même.

PRD, OW et TI signalent qu'une production de cellules souches indépendante d'un projet précis permet des améliorations au plan technique, ce qui, en définitive, aboutirait à réduire le nombre embryons surnuméraires effectivement utilisés. TI pense que le risque de pénurie et la hausse de production d'embryons à des fins de recherche qu’il pourrait entraîner (bien que cette pratique soit actuellement interdite) peuvent être écartés en utilisant les possibilités existantes et en ne limitant pas la production de cellules souches. LU, TG et VKS estiment que la recherche doit avoir à disposition un "certain stock" de cellules souches embryonnaires. SAMW est d'avis qu'en cas de production de cellules souches indépendante d'un projet précis, il incombe à l'autorité chargée de délivrer les autorisations et à l'autorité de contrôle d'empêcher les abus. UniGEb, UniGEm, UniLAr, FMH et H. M. estiment que l'exigence d'un rattachement à un projet précis n'est ni réaliste, ni possible concrètement. ZG est d’avis que le besoin en cellules souches dépendra des projets de recherche et qu’une production excédentaire de cellules souches embryonnaires ne présente pas vraiment d’intérêt.

AF s'oppose au principe d'un rattachement à un projet précis, mais demande l'introduction d'une durée limite: pour éviter une production inutilement importante, il y a lieu d'introduire un délai en matière de production de cellules souches embryonnaires à des fins de réserve.

GR considère que la production de cellules souches dans l'optique de projets futurs équivaut à constituer une "réserve biologique" et que cette pratique est à la fois inadmissible et incontrôlable. Il craint, à l'instar de BE, SG, SMEDI et SGV, que l'on en fasse un usage commercial abusif. SFK refuse également l'idée de produire des cellules souches embryonnaires "à des fins de réserve". PCS demande que la production de cellules souches embryonnaire soit rattachée non seulement à un projet de recherche précis, mais aussi à un projet autorisé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Lettre b

(Voir également chiffre 2.4, p. 10)