Rapport sur les résultats

GL critique également la formulation "connaissances sur la biologie du développement de l'homme", une "expression trompeuse" selon lui, et ne voit pas pourquoi il est question de techniques de clonage et de diagnostic préimplantatoire dans ce chapitre du rapport explicatif, ces pratiques étant interdites en Suisse.

Lettre b

Un certain nombre de participants à la procédure de consultation souhaitent une formulation plus concrète et voudraient, en particulier, que l'on mentionne la recherche utilisant des cellules souches adultes. SAGW, SGF, SFK et SANW proposent la formulation suivante: "s'il est impossible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur, notamment au moyen de cellules souches adultes".

Estimant qu'il est de toute manière impossible de dire si des connaissances d'égale valeur peuvent aussi être obtenues d'une autre manière, SGH propose de supprimer la lettre b.

Lettre c

SIAK estime que la formulation "exigences de qualité scientifiques" laisse une trop grande marge d'interprétation et souhaite que ce concept soit précisé.

Lettre d

SANW, PLS et GenAu voudraient que la CNE intervienne également comme instance de décision au plan éthique dans le cadre de la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires.

Article 15 Obligations de la direction du projet

Six participants à la procédure de consultation ont pris position sur la question. GenS salue expressément les dispositions prévues dans le cadre de cet article.

BGer signale qu'en relation avec les possibilités de sanctions selon l'article 20, alinéa 2, lettre c, l'obligation d'annoncer équivaut, dans les faits, à une obligation d'obtenir une autorisation.

Lettre b

AFG propose d'être plus précis et de remplacer "dans un délai raisonnable" par "dans un délai d'une année". HLI trouve que la formulation proposée est trop vague et demande davantage de précision.

PDC et SFK estiment important que les résultats négatifs d'un projet de recherche soient également rendus publics.

Article 16 Autorisation d'importation et d'exportation

Alinéa 1

PLS, PRD et GenS approuvent expressément la réglementation proposée. PRD estime cependant que l'importation de cellules souches devrait rester une exception. NE est d'avis que seule l'importation de cellules souches devrait être soumise à autorisation.

PS, HLI et C. M.-S. s'opposent à l'importation de cellules souches embryonnaires, estimant que, dans la pratique, les conditions d'importation ne peuvent guère être contrôlées. UniLAr craint que l'autorisation d'importation ne débouche sur l'abandon des principes éthiques sur lesquels se fonde la loi relative à la recherche sur les embryons; à ses yeux, il devient impossible de contrôler la provenance exacte des cellules, raison pour laquelle il s'oppose lui aussi au principe d'importer des cellules souches.