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  1. 2003/2326 mai 1994Conception politique directrice pour les CFFUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  2. 2003/2225 avril 1994Loi sur l'énergieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
  3. 2003/2131 mai 1994Ordonnance sur les fonds de placementUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  4. 2003/2031 mars 1994Loi sur l'imposition des huiles minéralesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  5. 2003/1926 avril 1994Ordonnance sur les substancesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  6. 2003/1829 mars 1994Loi sur la taxe CO2Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  7. 2003/1728 février 1994Loi sur le marché intérieurUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
  8. 2003/1618 février 1994Modification de l'arrêté fédéral concernant l'Office national suisse du tourismeUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
  9. 2003/1529 mars 1994Quatre projets d'ordonnancesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
  10. 2003/1411 mars 1994Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  11. 2003/1321 janvier 1994Initiative parlementaire. Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéralUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police · DFJP · Terminée
  12. 2003/1219 janvier 1994Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement/ Ratification de la Convention de la CEE/ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontièreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  13. 2003/103 janvier 1994Ordonnance sur la fête nationaleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
  14. 2003/923 décembre 1993Loi sur le contrôle à l'exportationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
  15. 2003/81 février 1994Loi fédérale relative à la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financierUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  16. 2003/725 janvier 1994Révision du droit sur les denrées alimentaireUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  17. 2003/614 mars 2003Imposition des options de collaborateursDFF · Terminée
  18. 2003/512 février 2003Loi fédérale instituant des mesures contre le racisme, le hooliganisme et la propagande incitant à la violencefedpol · DFJP · Terminée
  19. 2003/422 janvier 2003Nouvelles dispositions réglant la procédure de consultation (Révision partielle LOGA)ChF · Terminée
  20. 2003/322 février 2003Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnesDFI · Terminée
  21. 2003/215 janvier 2003Révision totale de la loi fédérale sur les receuils de lois et la Feuille fédérale (loi sur les publications officielles)ChF · Terminée
  22. 2003/115 janvier 2003Modification de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP)DEFR · Terminée