Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 79 de 168

- Marché secondaire

Le commerce des droits de passage acquis aux enchères devrait être possible en principe. Le marché secondaire peut avoir lieu sur un forum d’enchères basé sur Internet, à la bourse proprement dite, ou directement entre les entreprises participantes.

- Bourse du marché secondaire

Suivant les circonstances, le Conseil fédéral nomme un organisme qui fonctionne comme forum d’enchères basé sur Internet, sur lequel les droits de passage peuvent être proposés et acquis en marché secondaire. La participation est ouverte à toutes les personnes intéressées. Elle est également subordonnée à une inscription préalable et à l’indication de l’adresse de paiement, afin de pouvoir effectuer la comptabilité et le paiement par voie électronique.

L’organisation de la bourse doit assurer l’adjudication non discriminatoire et empêcher tout abus de position dominante.

Rapport avec la RPLP et mesures de gestion des capacités

L’acquisition de droits de passage pour les passages transalpins est indépendante du paiement de la RPLP. Le prix du droit de passage vient donc s’ajouter à la RPLP. Le droit de passage acquis à la bourse du transit alpin ne garantit pas que le corridor choisi pourra être parcouru à un moment précis sans attente. Le temps d’attente dépend toujours des conditions-cadres de la gestion des capacités et du volume du trafic. Il sera toujours nécessaire de prendre des mesures spéciales d’augmentation de la sécurité pour la régulation fine du trafic. Le droit de passage acquis pourrait toutefois être combiné avec l’acquisition des droits qui garantissent l’utilisation d’un corridor à un moment précis sans attente. Avec l’introduction des droits de passage, le Conseil fédéral devra donc examiner l’introduction, à titre complémentaire, d’un système de réservation (au niveau de l’ordonnance).

Faisabilité

La faisabilité technique d’une bourse du transit alpin a fait l’objet de diverses études ou projets³⁴ en plusieurs variantes. La mise en œuvre de diverses versions de l’architecture esquissée plus haut pour une bourse du transit alpin est théoriquement possible. Naturellement, l’introduction effective en Suisse devrait être préparée sur plusieurs plans. Des vérifications sont actuellement en cours à ce sujet.