Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 96 de 168

couvre en principe pour les clients tout le parc automobile habilité à circuler sur les routes suisses conformément aux prescriptions pertinentes sur la hauteur des véhicules³⁶. Les clients n’ont absolument pas besoin de modifier leurs processus logistiques et techniques de production. Le principe de la liberté du choix du mode de transport est conservé. Sous cet angle, la chaussée roulante doit être considérée comme un « transport routier ».

- Qualité: une offre cadencée de chaussée roulante doit exclure les temps d'attente aux

terminaux et donner aux entreprises de transport une bonne sécurité de planification. Vu les capacités actuelles des sillons, il y a lieu de favoriser une offre horaire. Sur l’axe du St-Gothard, entre Bâle et Chiasso, les temps de parcours visés atteindront 4,5 heures (ligne de faîte) et 3,5 heures (tunnel de base), et 4 heures sur l’axe du Loetschberg-Simplon entre Bâle et Domodossola.

Mise à disposition de capacités d'infrastructure pour la chaussée roulante

L’aménagement de l’offre de la chaussée roulante comprend la construction ou l’extension des installations de terminaux de CR. En principe, l’ouverture des tunnels de base du Loetschberg et du St-Gothard augmentera suffisamment les capacités des sillons pour la mise en œuvre d’une offre de places de chargement ayant la forme décrite ci-dessus. Toutefois, pour la réalisation, il faudra examiner à fond la question de la faisabilité avec les gestionnaires de l'infrastructure. Cela concerne entre autres la sécurisation des sillons horaires cadencés. L’aménagement de la chaussée roulante, vu les besoins de sillons du trafic combiné non accompagné et l’offre du trafic des voyageurs, pourrait exiger des aménagements ponctuels de l’infrastructure ferroviaire le long des axes nord-sud pour augmenter les capacités des sillons. L’analyse des mesures à prendre a lieu dans le cadre de l’élaboration du message sur les futurs développements des projets ferroviaires (ZEB, vue d’ensemble).

Rapport entre la chaussée roulante et le trafic combiné non accompagné

Un aménagement important de la chaussée roulante dans le cadre de l’accompagnement de la bourse du transit alpin représente une certaine réorientation par rapport à la politique de transfert actuelle dans le cadre des mesures d’appoint. Jusqu'ici, la chaussée roulante a été avant tout une offre complémentaire pour le trafic combiné, pour laquelle il n’était pas possible d’envisager un passage au trafic combiné non accompagné. Rien ne change en principe à cet état de choses. Le trafic combiné non accompagné restera le principal responsable du transfert du trafic marchandises de la route au rail. En revanche, la chaussée roulante sera investie d’un rôle plus important uniquement avec l’introduction d’une bourse du transit alpin.