Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 95 de 168

Lorsque l’on atteindra le dernier degré de la RPLP et que l’ouverture du tunnel de base du Loetschberg amènera des gains de temps, il faudra envisager l’augmentation du prix d’une course sur la chaussée roulante. Avec les hausses de productivité, il en résultera une baisse de l’indemnité par place de chargement. Une offre de chaussée roulante auto-financée, voire rentable, n’est envisageable qu’au moment de l’introduction de droits de passage, car vu les coûts plus élevés de la route, le prix du transport en chaussée roulante pourra être nettement relevé. L’étoffement de la chaussée roulante ne vise nullement à déplacer des parts des indemnités du TCNA vers la chaussée roulante, de sorte qu’il y aurait moins de fonds disponibles pour indemniser le TCNA. Il faut plutôt s’attendre à ce que les indemnités d’exploitation versées pour la chaussée roulante n’augmentent pas, vu les futurs gains de temps de parcours, les rotations améliorées du matériel roulant et les autres gains de productivité.

Structuration de l’offre afin d’accompagner la bourse du transit alpin

La Confédération devra notamment étudier les exigences de la définition de l’offre (nombre de liaisons, horaire et tarifs) à la lumière de l’accompagnement de la bourse du transit alpin. Mais en principe, l’exploitation sera placée sous la responsabilité des opérateurs, à qui le trafic sera commandé. Pour accélérer l’augmentation des capacités des places de chargement, la Confédération exerce surtout une fonction de soutien à l’organisation de la mise à disposition des terminaux. Le cas échéant, une offre peut être mise au concours dans une mesure déterminée. La mise au concours devrait alors fixer en grande partie le nombre et le type des places de chargements et l’horaire dans une large mesure. Pour une répartition de l’offre de places de chargement sur les axes du Loetschberg-Simplon et du St-Gothard, une mise au concours pour chaque axe est envisageable. L’adjudication se ferait selon le critère du plus faible besoin en indemnisation ou de la plus grande capacité de paiement. Selon les calculs de rentabilité effectués, dans les conditions-cadres données, les besoins d’indemnisation pour chaque place de chargement seront bien plus faibles qu’aujourd'hui. En conséquence, il n’est pas nécessaire de déplacer des moyens financiers du TCNA vers la chaussée roulante.

La construction et l’aménagement d’une offre de chaussée roulante de haute valeur sont nécessaires pour que les mesures d’appoint de la bourse du transit alpin soit efficaces. Les facteurs suivants en matière de capacité, de qualité et de prix de l’offre sont déterminants:

- Capacité: Le nombre de places de chargement offertes doit prendre pour ordre de

grandeur la différence entre le nombre de courses avant l’introduction des droits de passage et de l’objectif "nombre de courses" de 650'000 courses. Conformément aux prévisions, l’offre de places de chargement doit en ce cas atteindre au moins 350'000 places. La possibilité de transporter des véhicules d’une hauteur aux angles de 4m,