Rapport explicatif

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Annexe 1 (Animaux domestiques)

Tableau 11 (Bétail bovin)

Le nouveau tableau se distingue du tableau 11 en vigueur par les points suivants:

- Le tableau a été structuré de manière plus lisible. Les dimensions indiquées entre parenthèses depuis 1981

(annexe 1, tableau 11, chiffres 15, 16, 17, 18, 22, 38 et 39 en vigueur) ainsi que les dérogations y relatives (article 73, al. 2bis et 2ter ainsi que 76 en vigueur) disparaissent. La hauteur au garrot des animaux n’a cessé d’augmenter depuis 1981 en raison des mesures d’élevage prises et se situe pour les vaches laitières des races courantes aux environs de 140 cm. A l’heure actuelle, les animaux adultes sont trop grands pour les dimensions minimales qui étaient tolérées à l’époque, les jeunes animaux sont gênés dans leur liberté de mouvement. Les bâtiments ont été construits il y a plus de 25 ans et sont amortis. Seules seront acceptées les exceptions pour les étables de montagne dans lesquelles les animaux ne sont pas détenus plus de huit heures par jour. Un délai transitoire de 5 ans est prévu pour les éventuelles adaptations des constructions.

- Chiffres 11 ainsi que 121 et 122: Le tableau indique désormais des dimensions minimales pour les vaches de

petite taille (hauteur au garrot 125 cm ± 5 cm) et de grande taille (hauteur au garrot 145 cm ± 5 cm) et pour les génisses en état de gestation avancée. Néanmoins, ces dimensions sont seulement applicables aux étables qui seront installées après la mise en vigueur de l’ordonnance (annotation 2).

- Chiffres 311 et 312: Des recherches effectuées au Centre spécialisé dans la détention convenable des rumi-

nants et des porcs ont montré qu’une surface de 2,5 m² par animal dans les box avec des sols entièrement perforés entravent de manière évidente les animaux arrivés à la fin de la période d’engraissement. Par contre, avec une surface de 3,5 m² par animal plusieurs changements qu’il faut considérer comme positifs sont apparus, notamment par rapport à la position couchée. Les valeurs minimales concernant la surface mise à disposition seront dorénavant augmentées partout de 40 pour cent pour les animaux à l’engrais âgés de plus de quatre mois. Un délai transitoire de 10 ans est prévu pour l’adaptation aux nouvelles densités d’occupation.

- Chiffres 312: Le tableau indique désormais des dimensions minimales pour les vaches de petite taille (hauteur

au garrot 125 cm ± 5 cm) et de grande taille (hauteur au garrot 145 cm ± 5 cm) et pour les génisses en état de gestation avancée. Néanmoins, ces dimensions sont seulement applicables aux étables qui seront installées après la mise en vigueur de l’ordonnance (annotation 2).

- Chiffres 411 à 412: Le tableau indique désormais des dimensions minimales pour les vaches de petite taille

(hauteur au garrot 125 cm ± 5 cm) et de grande taille (hauteur au garrot 145 cm ± 5 cm) et pour les génisses en état de gestation avancée. Néanmoins, ces dimensions sont seulement applicables aux étables qui seront installées après la mise en vigueur de l’ordonnance (annotation 2).

- Chiffres 5, 6 et 7: Le tableau indique désormais les dimensions minimales pour la largeur de la place à la

mangeoire, la profondeur de la place à la mangeoire et la largeur du couloir derrière la rangée de logettes, tout en indiquant également les mesures pour les vaches de petite taille (hauteur au garrot 125 cm ± 5 cm) et de grande taille (hauteur au garrot 145 cm ± 5 cm) et pour les génisses en état de gestation avancée. Toutes les valeurs des chiffres 6, 7 et 8 sont seulement applicables aux équipements installés après le la mise en vigueur de l’ordonnance (annotations 7, 8 et 9).

- Annotation 3: Sur couche courte, lorsque la paroi de la crèche est haute (chiffre 21), le risque est grand que

les animaux se blessent ou que le déroulement des mouvements typiques de l’espèce soit entravé (voir. art. 6 al. 1). C’est la raison pour laquelle la hauteur maximale de la paroi de la crèche côté animal a été fixée à 32 cm pour ce qui concerne les systèmes d’attache installés après l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

- Annotation 4: La longueur des couches sur couche courte (chiffre 121) doit être de 185 cm au moins dans les

étables à stabulation libre installées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance de même que dans les étables existantes comportant un système d’attache autorisé.