Rapport sur les résultats

rejette le projet, estimant qu’il ne satisfait pas aux exigences de protection définies par la loi et demande l’imposition d’une amende pour tous les actes portant atteinte aux intérêts ou à la dignité des animaux (notamment aussi pour la castration).

Le SRKV estime que le projet entraîne de nouvelles percées positives. Le SZZV se félicite de ce que les nouvelles connaissances acquises dans les domaines de la détention d’animaux, de la recherche en matière de protection des animaux et des contrôles des installations de détention d’animaux de rente soient utilisées pour améliorer les conditions de détention. Il convient toutefois de tenir compte de l’expérience des praticiens, une exigence formulée également par le GREPAC.

Les organisations de consommateurs se disent satisfaites de l’orientation générale du projet de révision. KONFOR et ACSI soulignent toutefois que les coûts des productions agricoles ne doivent pas augmenter. La FRC salue l’introduction de règlementations pour toutes les espèces animales et l’amélioration de l’information et de la formation des détenteurs d’animaux. Il serait toutefois important, pour assurer une mise en œuvre uniforme, que l’OVF émette des directives d’application.

Pour les organisations de protection des animaux, on ne peut contester la nécessité d’une révision totale de l’ordonnance sur la base de la nouvelle loi sur la protection des animaux. Elles reconnaissent

¹). Die STVT que l’administration a effectué des travaux préparatoires sérieux et approfondis (STS

qualifie le projet de très complet et détaillé, mais globalement bien équilibré. VFAFI se dit particulièrement satisfait que le projet d’ordonnance reconnaisse la capacité de souffrir et de ressentir la douleur (nociception) des poissons et des décapodes et qu’il contienne des dispositions claires et concrètes pour leur protection. Il estime par ailleurs nécessaire de rejeter toutes les demandes d’allègement des dispositifs de protection pour les poissons et préconise d’autres améliorations destinées à permettre la traduction de l’intention de la LPA aussi à l’égard des poissons et des décapodes. OCARE accorde la plus grande importance à l’amélioration des conditions de détention des animaux sauvages et à l’établissement d’une liste d’animaux ne pouvant être utilisés par les cirques.

De nombreux refus proviennent des organisations paysannes, qui demandent que les dispositions du chapitre 3 sur la détention des animaux soient révisées sous la supervision de l’OFAG et avec le concours des producteurs (SBV/USP² ). KOLAS demande également que les représentants des organisations paysannes soient invités à participer à une révision. BROSSL, SAB, SKMV SPSCHF et SVV regrettent qu’aucune séance d’information n’ait été organisée à l’intention des organisations paysannes et demandent que soient consultés des praticiens de l’agriculture de montagne. Pour le transport des animaux, ils demandent que l’on fasse appel à d’autres praticiens de l’IGTTS et de l’ASTAG.

BKMV, EKKF, FIAL, FSFL, GASUI, SFF, SGV, SKMV et ZHBV rejettent l’excès de détail dans les réglementations détaillées et refusent catégoriquement toutes les modifications imposant des exigences plus sévères aux élevages. On peut conclure du message du Conseil fédéral du 9 décembre 2002 que les spécialistes estimaient alors que les directives en vigueur satisfaisaient aux exigences de la protection des animaux. BFO, SBLV, SBV, SLMV et TVL demandent que le Conseil fédéral tienne sa promesse de n’imposer aucune exigence ou coût supplémentaire. Ils préfèrent un renoncement aux exigences trop sévères à l’octroi de délais largement calculés pour les investissements nécessaires.

BROSSL, BKMV, GLBV, SAB et SKMV constatent que les besoins de l’agriculture de montagne ne sont pas pris en compte dans l’ordonnance. Celle-ci aurait besoin qu’on allège les exigences en matière d’espace et de formation des personnes détenant plus de 10 unités de bétail. SAV rejette en principe la proposition de la Confédération de soumettre la détention et le traitement de plus de 10 têtes de bétail au régime de l’autorisation.

MIGEBU demande que les dispositions ayant trait à la protection des animaux soient organisées en fonction de l’actuelle réglementation de l’UE. BFO, BKMV, FIAL, SFF et THG demandent de ne pas relever le niveau de protection dans les domaines où les normes suisses sont d’ores et déjà plus sévères que celles de l’UE. Les divergences par rapport au droit européen ne doivent être tolérées que dans les cas où le Conseil fédéral exige explicitement une réglementation spéciale.

Quelques organisations paysannes se montrent également positives à l’égard du projet et font des propositions complémentaires. La SRAKLA demande que les mêmes normes soient appliquées aux produits alimentaires d’origine animale importés qu’aux produits indigènes. La VKMB demande que