Rapport sur les résultats

l’Office fédéral soit chargé d’organiser des tables-rondes pour résoudre les questions fondamentales comme celle de la neutralité des coûts ou de la compensation des surcoûts (paiements directs).

FiLU, FiSO, FiBE et KFiBL rejettent les clauses de l’ordonnance concernant la pêche et la pisciculture et prônent la mise en place d’un groupe de travail comprenant des spécialistes du domaine. Les organisations de pêche et de pisciculture ne voient pour la plupart pas de nécessité d’intervenir dans les domaines de la pisciculture (poissons de repeuplement), du transport, de la détention de poissons, de la pêche professionnelle et de la pêche à la ligne. Les réglementations doivent par ailleurs se restreindre aux activités à but lucratif. SVFA, KFiVGR, ZGKFV, FiUR, SFiV, AJFSG, FiSO et FiBE demandent que l’on respecte les prérogatives des cantons. BEKFV exige que toutes les directives ayant trait à la pêche à la ligne et à la pêche professionnelle soient retirées de l’ordonnance sur la protection des animaux. VSFZ propose de retirer purement et simplement les poissons du champ d’application de la loi sur la protection des animaux.

De nombreuses organisations décrivent les exigences minimales applicables à la détention d’animaux de laboratoire comme excessivement rehaussées ou comme non étayées scientifiquement et rejettent donc le projet. Les instituts et organisations concernés craignent que le projet n’impose des exigences pouvant entraver le développement de la recherche en médecine et biologie et mettre en danger la compétitivité de la Suisse dans ce domaine. Certains estiment que tout doit être entrepris pour empêcher l’entrée en vigueur de l’ordonnance telle qu’elle est présentée. Les directives entraîneraient des coûts et une perte de temps considérables pour les chercheurs comme pour les autorités et entraîneraient des conséquences fatales pour la recherche. De nombreuses réglementations seraient dénuées de sens, dépasseraient de loin les normes applicables au sein de l’UE et pourraient même nuire au bien-être des animaux.

Certaines institutions de recherche saluent le fait que la nouvelle règlementation améliore le bien-être et les conditions de détention des animaux de laboratoire et sont d’accord avec de nombreux points exigeant une législation nettement plus sévère en ce qui concerne les expériences menées sur les animaux. Le FNS salue lui aussi les efforts entrepris pour une meilleure protection des animaux dans le cadre des expériences et de leur détention mais craint qu’en imposant des réglementations plus strictes qu’au sein de l’UE, on n’amène certains instituts à déplacer leurs activités de recherche dans d’autres pays. IPWETH, SGENS, UNLPTH et UNLCIG trouvent par ailleurs judicieuse la création de nouvelles bases pour la formation et le perfectionnement dans le domaine de la détention d’animaux et l’harmonisation des dispositions cantonales en matière de protection des animaux. Les nouvelles règlementations proposées concernant la formation et le perfectionnement du personnel, la détention d’animaux, l’élevage et l’autorisation des expériences sur les animaux représenteraient à leur avis une nette amélioration de la situation.

FSERFM rejette les nouvelles dispositions relatives à la détention de chevaux, alors que d’autres organisations d’éleveurs et de sports équestres émettent des réserves ponctuelles. La majorité salue

³) le fait que par l’intégration des directives en vigueur jusqu’ici, le cheval soit désortoutefois (SVPS

mais nommément cité dans l’ordonnance. Les organisations en rapport avec l’agriculture demandent des modifications destinées à mieux tenir compte de la rentabilité et à prévenir les surcoûts administratifs. GALCH et PCI se félicitent de ce que les possibilités de sortie en plein air, la détention en groupe pour les jeunes animaux, la détention en groupes d’animaux de même âge et l’interdiction de la détention à l’attache aient été pris en compte. Elles regrettent toutefois la formulation trop vague ou lacunaire de l’utilisation des chevaux ou des actes interdits à l’encontre des chevaux. Certains délais transitoires sont jugés soit trop courts soit beaucoup trop longs. SMU regrette que le projet accorde lui aussi une place insuffisante à la protection adéquate des chevaux en matière de soin des sabots.

GWS constate que si la détention de chiens est réglementée avec un extrême soin du détail, celle des chats a quasi été oubliée. Selon GST, il conviendrait d’introduire un chapitre dédié aux exigences de base les concernant. HUNON se prononce contre l’interdiction du travail de défense. Le Canton de Berne remet en question l’élargissement du régime de l’autorisation à la détention des chiens. IGHGH rejette une réduction de l’effectif canin par le biais de la loi sur la protection des animaux, estimant la charge trop lourde pour les organisations et les coûts de la formation des détenteurs de chiens trop importants.

Les détenteurs d’animaux sauvages réagissent mal eux aussi aux nouvelles règlementations et particulièrement aux dimensions minimales des enclos spécifiées dans l’annexe 2. Pour PARUS,

l’ordonnance est idéologiquement biaisée. Les coûts administratifs constitueraient une charge excessive pour les détenteurs d’animaux sauvages et surtout pour les détenteurs d’oiseaux de compagnie.