Rapport sur les résultats

elles ne correspondent pas aux normes adoptées en 2006 par le Conseil de l’Europe et augmenteraient considérablement le coût de la détention d’animaux. En outre, ces exigences n’ont pas été étayées du point de vue scientifique à la différence des données du Conseil de l’Europe qui sont justifiées ou ont fait l’objet d’un accord.

Les représentants des secteurs et de nombreux cantons demandent que l’ordonnance suisse sur la protection des animaux intègre les dispositions en vigueur dans l’Union européenne en matière de transport d’animaux de rente (annexe 4). En règle générale, l’espace minimal requis pour le transport ne doit pas s’écarter des normes de l’UE. De plus, il conviendrait de créer une catégorie de poids comprise entre 450 et 550 kg pour les bovins et de fixer une hauteur minimale de 110 cm pour les porcs à partir de 125 kg.

Annexe 5: Contenu de la formation et du perfectionnement du personnel spécialisé dans

l’expérimentation animale

Seules quelques remarques portant sur les termes ou le style ont été formulées.

Annexe 6: Délais transitoires

Les délais transitoires ont fait l’objet de nombreux commentaires et requêtes.