Rapport sur les résultats

Pour le zoo de Zurich et la Ville de Zurich, les délais transitoires sont insuffisants et les aspects relatifs aux animaux sauvages ne sont pas réglementés avec la consistance voulue. L’annexe 2 ne se fonderait sur aucune donnée scientifique et compromettrait diverses mesures futures, importantes pour le bien-être des animaux. KNIE et CIRRO saluent l’introduction de règlements progressistes, mais estiment qu’ils ne devraient pas rendre impossible l’utilisation d’animaux par les cirques. Il conviendrait de prendre en compte dans la mise en œuvre les particularités inhérentes à un cirque. SIGS salue la volonté d’adapter les directives et exigences en matière de détention d’animaux et notamment de détention de tortues aux dernières découvertes scientifiques, mais relève que le projet contient encore des imprécisions, erreurs et ambiguïtés dont la correction améliorerait sensiblement le projet.

Divers organismes et groupes d’intérêts demandent que soit créée au niveau du Département une commission spécialisée pour les animaux sauvages chargée d’assister l’OVF et les cantons dans la mise en œuvre. L’annexe 2 en vigueur doit rester inchangée, et il convient de mandater la nouvelle commission spécialisée pour entreprendre immédiatement une révision de l’annexe 2 du projet.

Pour la SVBT, l’ordonnance et en particulier la structure de ses chapitres, ne sont pas satisfaisantes. Par exemple, elle consacre un chapitre à la formation et au perfectionnement, mais diverses autres rubriques contiennent également des dispositions y relatives.

3.2 Adéquation du niveau législatif

L’intégration dans l’ordonnance sur la protection des animaux des dispositions jusqu’ici dispersées dans les recommandations, les directives et les aide-mémoire est unanimement approuvée. Parmi les avantages mis en avant, on trouve un meilleur suivi de la législation par les détenteurs d’animaux, une application plus uniforme de la loi et davantage de confiance de la part des consommateurs. Les formulations ménageant un certain libre arbitre ou une marge d’interprétation, comme «exagérément» ou «adapté aux animaux» doivent être précisées, de façon à ne pas ménager une trop grande latitude. Le PS demande que le statut juridique et le caractère obligatoire des aide-mémoire de l’OVF soient spécifiés dans l’ordonnance.

AI, BL, JU, VD, FR, SO, SZ, UR, ZG et ZH, ainsi que le PDC et le PRD et de nombreuses organisations saluent le renforcement de la formation et de la responsabilisation des détenteurs d’animaux.

D’une façon générale, les milieux consultés approuvent aussi le fort accent mis sur les nouveaux instruments de mise en œuvre (information, formation, définition commune des objectifs, mandats de prestations).

Les organisations de pêche et 9 cantons sont d’avis que les considérations de protection des animaux (pêche à la ligne, équipements de capture) pour les poissons devraient être réglées dans

l’ordonnance sur la pêche et non dans l’ordonnance sur la protection des animaux. A la création de nouveaux instruments légaux, ils préfèrent la formation.

Il est une fois de plus fait mention du manque de coordination avec d’autres mesures législatives:

programmes de certification (KONFOR, MIGEBU), loi et ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (KARCH), ordonnances sur la protection des eaux et sur la protection de l’air (ZH), législation sur l’aménagement du territoire et les constructions (GALCH, LAGS, NPZ, PCI, PSMHC,

VPFE, SVBR, SVPS, VSPFH, ZH), loi sur la pêche (EAWAG, ZH) et OTR pour la hauteur minimale des poids lourds (SVV). SVPM relève en particulier qu’au sens de la loi sur les médicaments vétérinaires, le cheval peut être classé soit dans les animaux de compagnie soit dans les animaux de rente.

3.3 Degré de détail

La critique la plus souvent formulée par les cantons et les organisations est que l’ordonnance va trop loin dans le détail et qu’il faut la simplifier quelque peu. Dans le même temps, on se félicite de ce qu’elle comble quelques lacunes et précise certaines dispositions trop générales. ALBCH, EAWAG, PCI, SAV, SSFVNW, VPFE estiment de leur côté que cet excès de détail n’encourage pas une attitude citoyenne et risque de déresponsabiliser les détenteurs d’animaux. La plupart des organisations des domaines de l’agriculture, de l’élevage et du sport équestre, des animaux sauvages et de la détention d’animaux de laboratoire relèvent également un excès de détail et préconisent une simplification. GST et AJFSG constatent eux aussi que le projet pourrait être considérablement raccourci et simplifié.

3.4 Niveau de protection

De nombreux cantons émettent des réserves concernant le rehaussement des exigences minimales. AI, AR, FR, LU, NW, OW, SO, SZ, UR, VD et ZG, ainsi que le PDC, le PRD et l’UDC demandent que la pression sur l’agriculture ne soit pas renforcée et qu’on lui permette de conserver sa compétitivité.