Rapport sur les résultats

SVPS et plusieurs autres organisations (¹²) demandent que les sabots des chevaux ne puissent être soignés que par des personnes disposant d’une formation reconnue. GASUI demande de faire une exception pour les volailles dans la mesure où il est impossible de soigner les ongles des poules.

Art. 4 Protection contre les conditions météorologiques

L’article 4 sur la protection contre les conditions météorologiques est salué par BS, VSKTSO, KTBE et les organisations de protection des animaux (¹³). UNETHF propose de le reformuler en précisant qu’il faut proposer des structures aux animaux afin d’adapter leur comportement aux conditions météorologiques. KTBE demande l’adjonction d’un complément pour les animaux exotiques ne pouvant pas s’adapter aux conditions climatiques. Selon LSCV, les animaux doivent pouvoir se tenir debout dans l’espace protégé et pouvoir se coucher normalement dans une aire de repos sèche. La protection des animaux de proie devrait également être imposée (GWS, STVV, SVWM).

Art. 5 Logements, enclos, sols

Quatre cantons ainsi que les organisations vétérinaires (¹⁴) demandent une interdiction générale des clôtures en fils de fer barbelés pour tous les animaux. A l’al. 2, il convient de remplacer le mot cages par «boxes» (UNIBEIT). A l’al. 3, lettre c, il convient de préconiser un enclos d’où les animaux ne puissent pas s’échapper et pouvant aussi faire office de barrière psychologique (NTPG, STAZH,

ZOOBS, ZOOCH, ZOOZH).

Plusieurs participants à la consultation (¹⁵) demandent que soit reformulé l’al. 5, en précisant que les sols doivent être adaptés au comportement des animaux, afin que la nature des sols n’entrave pas le bien-être des animaux. Les logements de grande taille qui ne sont pas surveillés en permanence doivent être librement accessibles et disposer d’une alarme-anti incendie permettant d’éviter que les animaux ne brûlent.

Art. 6 Couches, boxes, dispositifs d’attache

A l’al. 2, le mot «régulièrement» doit être remplacé par «le plus souvent possible» de façon à permettre un contrôle et une adaptation selon les besoins et à un certain rythme (LU, UR, SZ, OW, NW,

STVT, KTLU, VSKT).

Art. 7 Détention en groupe

Les dispositions relatives à la détention en groupe sont accueillies avec satisfaction par les organisations de protection des animaux (¹⁶). Trois cantons (NE, GE et JU) et deux offices vétérinaires cantonaux (KTJU, KTFR) proposent un certain nombre de précisions formelles. Il s’agit de préciser que les animaux insociables ne doivent pas être détenus en groupes. SRKV souhaiterait que l’on précise à l’al. 1 qu’un animal doit pouvoir se mouvoir librement sans se sentir menacé et sans risquer d’être blessé par d’autres animaux occupant le même logement. A l’al. 2, lettre b, SP demande que l’on biffe l’expression «si nécessaire», une formule bateau jugée inutile. KAGFL souhaite que cette lettre b précise également que les animaux doivent disposer d’une place suffisante.

Art. 8 Exigences minimales

Les milieux paysans (SGBV) contestent en particulier le relèvement des dimensions minimum des logements pour les animaux de rente et soulèvent la question de savoir si l’obligation de protection des investissements de la Confédération est bien remplie (UR, SGBV, SLMV). SO et VKMB proposent de réexaminer les exigences minimales. Pour de nombreuses organisations de protection des ani-