Rapport sur les résultats

maux (¹⁷), les minima proposés sont souvent insuffisants pour permettre aux animaux de rente de vivre dignement et sont même à la limite du supportable, notamment les surfaces minimales réservées aux bœufs à l’engrais, aux porcs à l’engrais et aux animaux sauvages de grande taille tout comme celles réservées aux jeunes animaux de rente, aux oiseaux, aux rongeurs (TVFK) et aux lapins (LSCV).

On demande également qu’il soit possible ne pas respecter ces exigences minimales moyennant une compensation ad hoc sur le plan de la protection des animaux. L’évaluation de la compensation doit toutefois se faire selon un système de valeurs reconnu (GST, UNBK, SVBR, SVPM, VPHWZ, VPFE, VETDA, VSPFH).

Pour RSRTP, le principal problème en matière de détention d’animaux réside dans le fait que les animaux s’ennuient. En plus des exigences minimum, RSRTP propose donc de prévoir une

occupation quotidienne des animaux.

Art. 9 Conditions climatiques dans les locaux

Les dispositions de l’al. 2 doivent s’appliquer également aux locaux intérieurs ventilés artificiellement (ZH, TI, VSKT, VSKTSO). Un certain nombre de précisions formelles concernant la version française sont demandées (NE, GE, JU, FSERFM). UNETHF serait favorable à une formulation plus ouverte laissant les exploitations libres de choisir les moyens techniques et l’organisation qu’elles souhaitent mettre en place en cas de panne. Les organisations de protection des animaux (¹⁸) demandent que les animaux soient aussi protégés de la fumée et des substances nocives.

Art. 10 Bruit

10 cantons (¹⁹), 3 offices vétérinaires cantonaux (KTJU, KTFR, KTBE), 22 organisations paysannes (²⁰) et 3 organisations représentant la branche de la boucherie (BELL, COOP, SGP) demandent la suppression de cet article, estimant d’une part qu’il est impossible de définir un «bruit excessif» et d’autre part que cette disposition nécessiterait des investissements importants. 17 autres organisations, pour la plupart issues des milieux de l’élevage des chevaux et des sports équestres (²¹) déplorent une définition trop floue. SVSM propose une formulation plus précise pour les cochons. Les organisations de protection des animaux (²²) demandent elles aussi une reformulation de l’article intégrant la notion de protection contre les vibrations. VSKTSO et VKMB saluent cette décision, tout comme LAGS, qui reconnaît toutefois des problèmes d’exécution.

Art. 11 Dérogations à des dispositions concernant la détention des animaux

Cette disposition est rejetée par le canton de NE parce que la demande d’autorisation doit être donnée par écrit après que le bien-fondé de la demande ait été vérifié sur place. NE juge que les moyens à mettre en œuvre sont disproportionnés par rapport au gain escompté. GE et KTFR proposent donc de supprimer l’obligation d’autorisation. JU, KTJU et UNIBEIT souhaitent qu’il soit précisé qu’il s’agit d’exceptions limitées dans le temps. Pour IACVG, RESAL, SGVE, SSPT, UNETHB, UNZHPT, ainsi que pour les entreprises spécialisées dans le transport d’animaux, (SSPT, UNETHB, UNZHPT), des dérogations aux dispositions concernant la détention des animaux devraient également être possibles dans le cadre des expérimentations menées sur des animaux, dans le cadre du dressage d’animaux productifs et d’animaux domestiques (VSPFH, SVBR) ainsi que dans le cadre du travail avec des animaux sauvages (KNIE, NTPG, STAZH, TPDB, ZOOBS, ZOOCH, ZOOZH).