Rapport sur les résultats

der à la reconnaissance non pas par espèces mais par groupes d’espèces. UNETHF demande la suppression de cet article car l’art. 21 suffit.

Art. 19 Bétail bovin, buffles

L’obligation de suivre une formation est unanimement saluée (³²). Plusieurs participants à la consultation (³³) soulignent toutefois que les dispositions sur la formation doivent être en rapport avec

l’ordonnance sur les paiements directs. BE, SAV et KTBE demandent la suppression de cet article qui, selon eux, entraînerait des frais d’exploitation et des frais administratifs disproportionnés.

De nombreuses prises de position (³⁴) soulignent que l’unité de gros bétail est un critère inapproprié pour appréhender la détention de chevaux et de petits animaux de rente. AG veut fixer la limite à 10 unités pour les chevaux. AI demande de s’appuyer soit uniquement sur l’unité de gros bétail soit uniquement sur l’unité de main-d’œuvre standard et considère cette dernière comme une unité insatisfaisante car dans les régions de montagne, il est ainsi possible de posséder de gros élevages de porcs et de volailles sans être au bénéfice d’une formation.

De nombreux participants à la procédure (³⁵) demandent la suppression de la limite de dix unités.

Chaque éleveur doit suivre une formation de base dans la mesure où les petits élevages posent souvent des problèmes. Plusieurs participants (³⁶) ne savent pas très bien si le personnel auxiliaire et d’autres personnes s’occupant des animaux doivent aussi suivre une formation et demandent donc la suppression de la mention «ou s’occupe» à l’al. 1. LSCV demande que l’office vétérinaire cantonal puisse prononcer des dispenses pour les éleveurs possédant 11 poules.

Différentes propositions de corrections sont faites concernant certains types de détention ou certaines espèces (³⁷) ; la validité de l’article doit notamment se limiter à la détention professionnelle et donc inclure les poissons destinés à la restauration ainsi que les camélidés du Nouveau Monde et les cochons d’Inde. A l’al. 1, les «chevaux» doivent en revanche être biffés car leur cas est déjà règlementé à l’art. 20 (ZKV, PSMHC, SVPS, ASRE, FGEE, SVOV, VetDA).

AI, BVAG, SBV, SVPH et ZHBV demandent qu’à l’al. 2, les formations équestres soient elles aussi assimilées à une formation professionnelle initiale et qu’il soit tenu compte de l’expérience accumulée dans l’élevage de chevaux. Pour SVPK et VSP, il est paradoxal que des agriculteurs diplômés sans expérience des chevaux soient reconnus alors que des personnes disposant d’une longue expérience des chevaux et possédant une licence d’entraîneur ne le sont pas.

Pour BELL, BL, BS, COOP, KTBL et SGP, la disposition d’exception pour les régions de montagne est généreuse; pour GE, KTFR, LU, NW et ZG, elle est même inacceptable, l’al. 2 permettant selon eux suffisamment de possibilités de raccordement. Plusieurs autres participants (³⁸) estiment aussi que les animaux des régions de montagne ont les mêmes besoins que les autres. AR, KOLAS, MI-GEBU OW, VKMB et VPSFT estiment que cette disposition d’exception pour les régions de montagne est sans importance et qu’elle freine les transformations structurelles. L’al. 3 doit donc être modifié de telle façon que les paysans de montagne exerçant une autre activité puissent suivre une formation accélérée ou des modules spécifiques à l’espèce animale (JU, KTJU, KTFR, NE SG).

KSTALL demande que pour une période limitée dans le temps, il soit possible de s’occuper d’animaux sans suivre la formation prévue à l’al. 1. à condition de posséder les connaissances nécessaires. Les organisations agricoles et certains cantons (³⁹) demandent que de telles exceptions soient limitées à la période de transhumance et réservées aux travailleurs qui sont sous leur surveillances directe.