Rapport sur les résultats

4.2 Chapitre 2: Formation et perfectionnement dans le domaine de la détention d’animaux

Les dispositions en matière de formation sont saluées par les cantons, les offices et les organisations économiques (²³) tout comme par les éleveurs d’animaux (²⁴), bien que certaines voix s’élèvent pour réclamer un renforcement des mesures d’exécution. TVL demande de dédommager les dépenses supplémentaires occasionnées aux cantons. NE demande que la mise en œuvre des dispositions de ce chapitre important soit gérée et organisée par la Confédération de façon centralisée.

GL, LDT et SRTV rejettent la révision totale, estimant que le contrôle de la formation est trop compliqué, onéreux, inapplicable, voir n’apporte rien du tout (Geissmann). SRGV et SRTV s’occupent euxmêmes de la formation de leurs membres.

SVBT et UNETHF déplorent la structuration insatisfaisante du chapitre et NE propose de traiter la problématique de la formation des gardiens d’animaux dans une ordonnance ou dans une directive séparée.

SKG demande une exception pour les éleveurs relevant de son autorité. ARECR estime que le caractère commercial doit être interprété de façon flexible et que la formation doit pouvoir être subdivisée. Pour SGKZ, la formation obligatoire ne doit pas s’appliquer aux petits éleveurs qui ne sont pas organisés. SRKV souligne la nécessité de la formation continue pour progresser, notamment pour les autorités exécutives.

GWS demande que soit créée une chaire spécialisée dans la protection des animaux chez Vetsuisse, afin de former des formateurs qualifiés, qui font actuellement défaut. Les stages de formation doivent être certifiés.

Art. 12 Gardiens d’animaux

BS salue la revalorisation de la formation de gardien d’animaux délivrée par l’OFFT et le fait que cette disposition décharge l’office vétérinaire. VAWV note avec satisfaction que seul le titre de gardien d’animaux délivré par l’OFFT est autorisé. UNETHF et SVBT proposent de renvoyer à la loi sur la formation professionnelle.

Les zoos (ZOOCH, KNIE, NTPG, ZOOBS, ZOOZH, TPDB, STAZH) souhaitent compléter la définition de la profession de gardien d’animaux en tenant compte des accords bilatéraux qui reconnaissent des diplômes étrangers comparables. RSRTP souhaite autoriser une commission pour les animaux sauvages à admettre les diplômes reconnus au sein de l’UE et à reconnaître les maîtres expérimentés comme gardiens d’animaux.

Art. 13 Contenu de la formation

SVBT veut remplacer les orientations professionnelles par des priorités étant donné que la formation de gardien d’animaux met davantage l’accent sur les habiletés alors que l’orientation professionnelle demande davantage de spécialisation.

Art. 14 Perfectionnement

L’obligation de suivre des cours de perfectionnement est saluée par presque tous les participants à la procédure de consultation. VZFGS demande d’élargir cette disposition aux personnes disposant d’une formation selon l’article 104 al. 3 (commerces zoologiques).

La périodicité du perfectionnement et de la formation continue doit être fixée de façon uniforme pour toutes les formations. STVT propose 4 ans et KTLU, LU, NW, OW, SZ, TVL et VSKT 5 ans. BL et KTBL proposent une harmonisation en fonction de ce qui se fait pour les vétérinaires officiels.