Rapport sur les résultats

Art. 15 Engagement de gardiens d’animaux

Plus de 35 organisations de protection de l’environnement et organes exécutifs (²⁵) accueillent favorablement cet article. Les animaux doivent être pris en charge par des gardiens qualifiés qui, selon GST, doivent au moins pouvoir faire valoir un perfectionnement ad hoc.

Les zoos et les organisations représentant les animaux sauvages (²⁶) proposent que les personnes ayant acquis des capacités et un niveau de connaissances similaires par d’autres moyens (éleveurs, maîtres ou détenteurs d’animaux sauvages expérimentés) soient placées sur le même pied que les gardiens d’animaux, dans la mesure où une offre de formation ad hoc fait actuellement défaut et où l’exigence de suivre des cours de perfectionnement obligatoires semble démesurée. 132 membres d’EXOTIS demandent que l’appartenance à une association compétente suffise. IGMS rejette cette exigence pour les éleveurs de cochons d’Inde.

De nombreux participants à la procédure de consultation (²⁷) demandent une définition exacte des types de détention d’animaux et du caractère commercial de cette détention. Ils demandent de limiter l’engagement de gardiens d’animaux à la détention d’animaux sauvages à des fins commerciales, une activité soumise à une obligation d’autorisation selon les art. 84 et 85. SFAV déplore le manque de clarté des exigences en matière de soins apportés aux animaux dans le domaine de la fauconnerie. GE et KTFR demandent de renoncer aux gardiens d’animaux dans le cas des éleveurs d’animaux productifs en possession d’un diplôme professionnel. BGK est d’avis qu’une formation au sens de l’art. 17 constitue la solution la mieux adaptée pour l’élevage des cerfs. ZOOCH fait remarquer qu’en vertu des al. 3 et 4, un marchand de comestibles commercialisant des crustacés vivants devrait être en possession d’un certificat de capacité de gardien d’animaux.

KTFR demande que l’al. 4 soit biffé afin d’harmoniser la procédure d’exécution.

Art. 16 Autres personnes pouvant faire office de gardiens d’animaux

Plus de 35 organisations de protection des animaux de même que VSKTSO et TG accueillent favorablement l’article. Certains participants à la consultation souhaiteraient que l’on définisse les «petits établissements» ou se demandent pourquoi la règlementation ne s’applique qu’à cette catégorie (²⁸).

BL et KTBL souhaitent préciser que les animaux de différentes espèces ne peuvent pas être gardés ensemble. Les offices cantonaux et les organisations (²⁹) ont encore remis bien d’autres propositions afin de prévoir des exceptions ou des réserves.

NTPG, ZOOBS et ZOOCH sont d’avis que la liste des exceptions figurant à l’al. 2 n’est pas applicable. BL et KTBL demandent de supprimer de la liste les rapaces et les chouettes car dans le cas contraire, il serait impossible de continuer à exploiter des refuges pour oiseaux. Toutes les organisations de pêcheurs ainsi que certains cantons (³⁰) demandent de limiter la portée de l’article à l’élevage de poissons effectué à des fins professionnelles en vue du repeuplement des cours d’eau et à l’élevage de poissons destinés à la restauration et constatent que la règlementation régissant la pêche professionnelle et la pêche à la ligne est régie par l’OLFP. La protection des animaux doit être intégrée dans la formation professionnelle de pêcheur et d’éleveur de poissons dispensée par les 23 cantons.

Art. 17 Contenu de la formation spécifique dans une espèce animale

VLAS estime que l’application de cet article sera très difficile. Pour NTPPG, ZOOCH et ZOOBS, les conséquences sont disproportionnées au cas où un cours ne peut pas être proposé et SKG demande qui va proposer ces cours. VPFE part du principe que ses membres ne seront pas touchés. D’autres organisations qui s’occupent de chevaux (³¹) demandent si le cheval doit être considéré comme un animal de compagnie.

Art. 18 Reconnaissance des cours de formation

Les participants à la procédure saluent globalement cet article et font un certain nombre de corrections et de compléments. L’OVF doit fixer les critères de reconnaissance avec les cantons ou procé-