Rapport sur les résultats

Art. 20 Chevaux

Plus de 35 organisations de protection des animaux, VSKTSO et TG saluent cet article car de nombreuses maladies touchant le système gastro-intestinal, le système respiratoire et l’appareil locomoteur des chevaux sont dues à des erreurs de traitement et de détention. BE et KTBE demandent la suppression de cet article qui n’améliore pas le niveau de protection et entraîne des dépenses supplémentaires disproportionnées. Pour LOS et SG, les articles 19 et 22 suffisent. BL, KTBL. JU, KAGFL et KTJU demandent une obligation de déclarer pour tout le monde et réclament la création d’un registre national pour lutter contre les épidémies.

AG veut fixer l’obligation de suivre une formation à partir de 4 chevaux, à des fins d’harmonisation avec le droit de superficie et le droit sur l’aménagement du territoire. GE, KTFR et NE demandent une obligation de formation pour toutes les personnes détenant des chevaux à des fins professionnelles et une obligation de formation à partir de 3 chevaux pour la détention privée de chevaux. De nombreux autres participants à la procédure de consultation (⁴⁰) demandent un certificat de capacité pour toute détention de chevaux. VPFE demande de reconnaître le brevet pour les privés. Sont considérés comme ayant des connaissances suffisantes les titulaires d’une formation de palefrenier et d’écuyer cavalier au bénéfice d’une attestation de capacité et d’une expérience en matière de détention des chevaux, les personnes au bénéfice d’une licence d’entraîneur de Galopp Schweiz (SMU) d’une formation de maréchal-ferrant EFZ, de maître d’équitation ou de vétérinaire (GST, SVPK, SMU, SVWM, VPHWZ). La reconnaissance par l’OVF d’autres formations spécifiques comme celle d’entraîneur de club SVPS ou Equigarde HN devrait être possible.

Selon STVT et UNZHNT, le terme «suffisantes» devrait être précisé.

Art. 21 Reconnaissance des cours

Quatre prises de position (⁴¹) soutiennent l’article et soulignent l’importance de la reconnaissance par l’OVF. VSP est également favorable à la reconnaissance d’autres formations spécifiques et de labels concernant les chevaux par l’office fédéral.

KNIE, NTPG, STAZH, TPDB, ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH demandent la création d’une commission pour les animaux sauvages de sept personnes, composée de spécialistes reconnus. L’office fédéral reconnaît les cours dans le domaine de la détention d’animaux sauvages sur recommandation de la commission pour les animaux sauvages et après avoir entendu celle-ci.

GE fait un certain nombre d’observations concernant la traduction française.

Art. 22 Mesures de formation exigibles en cas d’infractions

BS, VKMB et VSKTSO saluent le fait qu’il soit possible d’exiger du détenteur d’animaux qu’il suive des cours de perfectionnement. SO trouverait souhaitable de disposer d’un catalogue de mesures. De nombreuses prises de position (⁴²) jugent insuffisante la formulation «peut». FRC demande qu’il soit prévu des sanctions en cas de violation.

4.3 Chapitre 3: Animaux domestiques

4.3.1 Section 1: Dispositions générales

Remarques générales:

Pour KONFOR, les articles 24-59 vont trop loin. UNBVM déplore une mauvaise structuration du chapitre 3 (art. 23 à 73) concernant la classification des espèces animales et propose que l’art. 23 (animaux domestiques) respecte l’ordre suivant: animaux de rente (bœufs, petits ruminants, buffles domestiqués, lamas et alpagas, porcs), chevaux, chiens et chats. Cette classification doit être appliquée de façon systématique dans les articles suivants. KONFOR propose également de faire figurer la volaille domestique et les lapins (dont l’élevage à des fins commerciales est probablement obsolète) dans la catégorie animaux domestiques.