Rapport sur les résultats

NTPG, ZOOBS, ZOOCH et ZOOZH estiment qu’un délai de 10 ans est beaucoup trop court et requièrent plus de souplesse dans la formulation.

Ann. 3, tabl. 31 et 32

INTPHA, SGCI, RESAL, UNIBSB et d’autres organisations demandent un délai transitoire de 10 ans minimum et renvoient au délai de 20 ans appliqué dans l’agriculture.

Ann. 4

GPS, STS, KAGFL demandent d’abaisser le délai transitoire à 2 ans, étant donné qu’il s’agit d’une simple mesure de gestions. KTVD également de raccourcir les délais chaque fois que les adaptations ne nécessitent pas de grands investissements.