Rapport sur les résultats

VSKT préconisent un maximum de 3 ans. UNZHNT propose de porter à 10 ans le délai transitoire applicable aux aires de sortie, en raison de la loi sur l’aménagement du territoire et du risque qui en résulte pour la survie des exploitations.

Art. 54, al. 2

Les organisations de protection des animaux et DVBTO sont d’accord avec le délai de 2 ans. GE,

KTFR, NE et VSKT souhaitent le ramener à un an.

Art. 54, al. 3, troisième phrase

Pour les organisations de protection des animaux et DVBTO, le délai transitoire défendable pour l’interdiction du fil de fer barbelé est d’un an au maximum, étant donné qu’aucune clôture en fil barbelé n’a plus été installée depuis 10 ans. SVDPA préconise un délai de 2 ans maximum. Pour FSERFM, JU, KTJU, PSMHC, SVOV et ZKV, un délai de 5 ans serait beaucoup trop court pour les alpages et pour les prairies du Jura, qui s’étendent sur des kilomètres. Le problème se règlerait de lui-même, du fait du remplacement progressif des clôtures. Le fil de fer barbelé est encore très utilisé et ne poserait pas de problèmes lorsque les surfaces sont importantes.

Art. 57, al. 2

(Pas de remarques)

Art. 57, al. 3, let. c

(Pas de remarques)

Art. 57, al. 3 let. d et e

(Pas de remarques)

Art. 67, al. 7

KTBE, VFAFI et STVT demandent l’imposition d’un délai transitoire de 5 ans pour l’alinéa 5. GE,

KTFR et NE préconisent 2 ans.

Art. 67, al. 7

VSKT souhaite porter à 2 ans le délai défini à l’alinéa 7. JU et KTJU veulent le porter à 15 ans.

DVBTO, KVSGTS, STS et TSBB souhaitent en rester à 5 ans.

Art. 73, al. 1

UNZHNT préconise un délai de 5 ans pour l’alinéa 1 et 2.

Art. 73, al. 2

SH, TG et VSKTSO proposent un délai de 2 ans pour les chiens de grande taille et 5 ans pour les autres. SP et de nombreuses organisations de protection des animaux sont d’accord avec ces délais.

AG préconise un délai transitoire de 5 ans maximum pour les enclos d’animaux de compagnie; pour GR, SH et VSKT, le même délai devrait s’appliquer aux les animaux sauvages. Pour TI, des délais de 10 ans pour l’adaptation des conditions de détention d’animaux de compagnie comme les cochons d’inde ou les oiseaux sont beaucoup trop longs.

Art. 94, al. 1 et 2

Art. 97, al. 1

Selon BL et KTBL, un délai d’un an est suffisant, étant donné que le but recherché est l’interdiction. UNZHNT demande que l’on supprime le délai transitoire. Pour les organisations de protection des animaux, le délai est acceptable, mais deux ans seraient préférables.