Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rapport explicatif sur la mise en œuvre des Recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, y compris les propositions de modifications de lois

DFF ____________________________________________________________________________________________________________

Abréviations

ABPS Association des banquiers privés suisses

ACAS Association des commerçants d’art de la Suisse

AFC Administration fédérale des contributions

AFP Action Place financière suisse

AGS Association des galeries suisses

AIA Association des investisseurs et administrateurs immobiliers

AMS Association des fournisseurs d'horlogerie – marché suisse

AP CP Avant-projet de modification du code pénal

AP DPA Avant-projet de loi sur le droit pénal administratif

AP EIMP Avant-projet de loi sur l’entraide pénale internationale

AP LBA Avant-projet de loi sur le blanchiment d’argent

ARIF Association romande des intermédiaires financiers

ASA Association suisse d’assurances

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association suisse des gérants de fortune

ASMM Association suisse des marchands de monnaies et de médailles

CAPS Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse

CDB 03 Convention relative à l’obligation de diligence des banques du 1^er juillet

2003

CDIP Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CFB Commission fédérale des banques

CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre

cinquième: Droit des obligations), CO; RS 220)

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0)

Cvci Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie

DFF Département fédéral des finances

DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA,

RS 313.0)

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

fedpol Office fédéral de la police

FER Fédération des entreprises romandes

FH Fédération de l’industrie horlogère suisse

Forum OAR-LBA Forum des organismes d’autorégulation au sens de la LBA

FRI Fédération romande immobilière

FSA Fédération suisse des avocats

FSF Fédération suisse de la franchise

FSN Fédération suisse des notaires

GAFI Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

HEV Société suisse des propriétaires fonciers

IDA GAFI Groupe de travail interdépartemental chargé de la mise en œuvre des

Recommandations révisées du GAFI

IFDS Intermédiaires financiers directement soumis (à l’Autorité de contrôle)

Industrie-Holding Groupement de holdings industrielles suisses