Projet

F342-0426

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Ch. 714, al. 1, let. l

l. dioxines et furanes, exprimés en somme des équivalents de 0,1 ng/m3 toxicité selon la norme EN 1948-12:

Ch. 723

Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 20 mg/m³.

Ch. 74 (nouveau)

74 Installations pour l’incinération des déchets biogènes et des produits issus de l’agriculture 741 Champ d’application

¹ Le présent chiffre s’applique aux installations pour l’incinération ou la décomposition thermique des déchets biogènes et des produits issus de l’agriculture, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l’annexe 5.

² Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711 ou 721, le ch. 71 ou 72 est applicable.

³ Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec d’autres combustibles au sens de l’annexe 5, la valeur limite du mélange selon l’annexe 3, ch. 82, est applicable.

⁴ Le présent chiffre ne s’applique pas aux fours à ciment (ch. 11).