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Consultation 2005/121: Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · 13 pages

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F342-0426

Type d’installation Norme européenne Exigences spéciales (valeurs limites

déterminante d’émission) pour les oxydes d’azote (NOx), exprimées en dioxyde d’azote (NO2), et pour le monoxyde de carbone (CO)

Chaudière et générateur de chaleur EN 1, EN 303 Installations ayant une

à circulation avec brûleurs à évaporation et 304 puissance calorifique inférieure d’huile pour huile «extra-légère» ou égale à 30 kW:

(art. 20, al. 1, let. e) NOx: 120 mg/kWh;

CO: 150 mg/kWh

Installations ayant une

puissance calorifique

supérieure à 30 kW:

NOx: 120 mg/kWh;

CO: 60 mg/kWh

Chauffe-eau à réservoirs en chauffage di- EN 89

rect alimenté au gaz (art. 20, al. 1, let. f)

Chauffe-eau à circulation alimenté EN 26

au gaz (art. 20, al. 1, let. g)

22 Chauffages au charbon et au bois Les chauffages au charbon et au bois doivent remplir les exigences de qualité de l’air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d’émission indiquées dans le tableau ci-après.

Type d’installation Norme européenne Exigences spéciales (valeurs limites d’émission)1) pour

déterminante4 le monoxyde de carbone (CO) et pour les particules solides (poussières)

à partir du 1er janvier 2008 à partir du 1er janvier 2011

Chaudière pour chauffage à EN 303-5 ou CO: 800 mg/m3 CO: 800 mg/m3

bûches et au charbon, à charge- EN 12809 poussières: 60 mg/m3 poussières: 50 mg/m3

ment manuel

Chaudière pour chauffage à CO: 400 mg/m3 CO: 400 mg/m3

EN 303-5 ou

plaquettes de bois et au charbon, poussières: 90 mg/m3 poussières: 60 mg/m3

EN 12809

à chargement automatique

Chaudière pour granulés de bois, CO: 300 mg/m3 CO: 300 mg/m3

EN 303-5 ou

à chargement automatique poussières: 60 mg/m3 poussières: 40 mg/m3

EN 12809

4Source: Association suisse de normalisation (ASN), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur