Projet

Annexe 3 (art. 5, al. 1, let. d et e)

Procédés d’élimination et de valorisation

1. Procédés d’élimination (« D »)

- Dépôt sur ou dans le sol (mise en décharge, etc.)

- Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets

liquides ou de boues dans les sols)

- Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des

alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement)

- Traitement biologique non spécifié ailleurs dans cette annexe, aboutissant à

des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés mentionnés dans la présente liste

- Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans cette annexe,

aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés mentionnés dans la présente liste (par exemple évaporation, séchage, calcination, neutralisation, précipitation)

- Incinération à terre

- Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine)

- Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés mentionnés

dans la présente liste

- Reconditionnement préalablement à l’un des procédés mentionnés dans la

présente liste

- Stockage préalablement à l’un des procédés mentionnés dans la présente

liste