Projet

N° Installations

3. de clinker ou de chaux dans d’autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour

d. Installations destinées à la production d’amiante et à la fabrication de produits à base

d’amiante

e. Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la fabrication

de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

f. Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la

production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

g. Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de

tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour ou une capacité de four supérieure à 4 m³ et une densité d’empilage supérieure à 300 kg/m³ par four

4. Industrie chimique

a. Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques

organiques de base, tels que:

1. hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)

2. hydrocarbures oxygénés, tels que alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes ou résines époxydes

3. hydrocarbures sulfurés

4. hydrocarbures azotés, tels que amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates ou isocyanates

5. hydrocarbures phosphorés

6. hydrocarbures halogénés

7. composés organométalliques

8. matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)

9. caoutchoucs synthétiques

10. colorants et pigments

11. agents de surface

b. Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits chimiques

inorganiques de base, tels que:

1. gaz, notamment ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure

d’hydrogène, oxydes de carbone, composés soufrés, oxydes d’azote, hydrogène,

dioxyde de soufre, phosgène

2. acides, notamment acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés

3. bases, notamment hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium

4. sels, notamment chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de

potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent

5. non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium

c. Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle d’engrais à base de

phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

d. Installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits de base

phytosanitaires et de biocides

e. Installations utilisant un procédé chimique ou biologique pour la fabrication industrielle

de produits pharmaceutiques de base

f. Installations destinées à la fabrication industrielle d’explosifs et de produits

pyrotechniques