Projet

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Installations

N° Installations

1. Secteur de l'énergie

a. Raffineries de pétrole et de gaz

b. Installations de gazéification et de liquéfaction

c. Centrales thermiques et autres installations de combustion avec un apport thermique

supérieur à 50 mégawatts (MW)

d. Cokeries

e. Broyeurs à charbon avec une capacité supérieure à une tonne par heure

f. Installations pour la fabrication de produits à base de charbon et de combustibles non

fumigènes solides

2. Production et transformation des métaux

a. Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique (y compris de minerai

sulfuré)

b. Installations pour la production de fonte ou d’acier (de première ou de seconde fusion),

notamment en coulée continue, avec une capacité supérieure à 2,5 tonnes par heure

c. Installations destinées à la transformation des métaux ferreux:

1. par laminage à chaud, avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure

2. par forgeage à l’aide de marteaux, avec une énergie de frappe supérieure à

50 kilojoules par marteau, lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est

supérieure à 20 MW

3. application de couches de protection de métal en fusion, avec une capacité de

traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure

d. Fonderies de métaux ferreux, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par

jour

e. Installations

1. destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de

concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques,

chimiques ou électrolytiques

2. destinées à la fusion, y compris l’alliage, de métaux non ferreux, incluant des produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux

f. Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un

procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affecté au traitement est supérieur à 30 m³

3. Industrie minérale

a. Extraction souterraine et opérations connexes

b. Extraction à ciel ouvert, lorsque la superficie du site est supérieure à 25 hectares

c. Installations destinées à la production:

1. de clinker (ciment) dans des fours rotatifs, avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour

2. de chaux dans des fours rotatifs, avec une capacité de production supérieure à

50 tonnes par jour