Projet

N° Installations

5. Gestion des déchets et des eaux usées

a. Installations destinées à l’incinération, la pyrolyse, la valorisation, le traitement chimique

ou la mise en décharge de déchets spéciaux, pouvant recevoir plus de 10 tonnes par jour

b. Installations pour l’incinération des déchets urbains, avec une capacité supérieure à

3 tonnes par heure

c. Installations pour l’élimination des déchets autres que les déchets spéciaux, avec une

capacité supérieure à 50 tonnes par jour

d. Décharges, à l’exception des décharges pour déchets inertes, pouvant recevoir plus de

10 tonnes par jour ou avec une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes

e. Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets

d’animaux, avec une capacité totale supérieure à 10 tonnes par jour

f. Installations communales d’épuration des eaux usées, avec une capacité supérieure à

100 000 équivalents habitants

g. Installations autonomes d’épuration des eaux industrielles usées issues d’une ou de

plusieurs des activités figurant dans la présente annexe, avec une capacité supérieure à 10 000 m³ par jour

6. Fabrication et transformation du papier et du bois

a. Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou

d’autres matières fibreuses

b. Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton et d’autres

produits dérivés du bois (tels que l’aggloméré, les panneaux de fibres de bois et le contreplaqué), avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour

c. Installations industrielles destinées à la conservation du bois et des produits dérivés du

bois au moyen de substances chimiques, avec une capacité de production supérieure à 50 m³ par jour

7. Elevage intensif et aquaculture

a. Installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs

1. disposant de plus de 40 000 emplacements pour la volaille

2. disposant de plus de 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)

3. disposant de plus de 750 emplacements pour truies

b. Aquaculture intensive, produisant plus de 1 000 tonnes de poissons et de crustacés par an

8. Produits d'origine animale et végétale issus de l’industrie alimentaire et des boissons

a. Abattoirs, avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour

b. Installations de traitement et de transformation destinées à la fabrication de produits

alimentaires et de boissons à partir de:

1. matières premières animales (autres que le lait), avec une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour

2. matières premières végétales, avec une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

c. Installations de traitement et de transformation du lait, pouvant recevoir plus de

200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)