Projet

II. Emoluments perçus selon l’ordonnance du ... sur la xénotransplantation9

Francs

1 Octroi ou renouvellement d’une autorisation concernant :

1.1 un essai clinique de xénotransplantation selon l’art. 3 500 – 20’000 1.2 des xénotransplantations dans le cadre d’un traitement standard 5’000 – 30’000

selon l’art. 12

2 Suspension ou retrait d’une autorisation concernant :

2.1 un essai clinique de xénotransplantation selon l’art. 3 200 – 500 2.2 des xénotransplantations dans le cadre d’un traitement standard 200 – 1’000

selon l’art. 12

3 Modification d’une autorisation concernant :

3.1 un essai clinique de xénotransplantation selon l’art. 3 200 – 5’000 3.2 des xénotransplantations dans le cadre d’un traitement standard 200 – 10’000

selon l’art. 12

4 Autres émoluments

4.1 Inspections selon l’art. 30, al. 3, par demi-journée et par ins-800

pecteur (sans préparation ni rapport), en fonction du travail

occasionné

4.2 Etablissement de rapports 500 – 1’000 4.3 Etablissement d’attestations et de certificats 100 – 200 4.4 Dépense supplémentaire10 de l’OFSP pour la saisie manuelle et 100 – 300

le transfert de données concernant les demandes11 qui ne sont

pas déposées sous la forme prescrite par l’OFSP.