Rapport explicatif

1.5 Résultats de la procédure préliminaire

1.5.1 Travaux préparatoires

Le Conseil fédéral a chargé le 22 octobre 2003 un groupe de travail interdépartemental placé sous la direction du DFF (IDAG GAFI) de proposer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des 40 Recommandations révisées13.

Au cours du printemps 2004, ce groupe de travail a eu des entretiens informels avec les milieux intéressés (soit avec des représentants des secteurs économiques concernés, des autorités de poursuite pénale et du monde académique). Le groupe de travail a préparé ensuite le présent projet destiné à la consultation.

2 Commentaire

2.1 Inclusion du financement du terrorisme

Suite à la recrudescence, sur le plan mondial, du terrorisme au cours des dernières années, la lutte contre le financement du terrorisme est devenue prioritaire. En réaction à cette évolution suite aux événements du 11 septembre 2001, le GAFI a élaboré neuf Recommandations spéciales. En outre, ses 40 Recommandations conçues à l’origine pour lutter contre le blanchiment d’argent ont été étendues, lors de leur révision, à la lutte contre le financement du terrorisme. La mise en œuvre des recommandations du GAFI en tient largement compte. Il en va de la protection de la place financière suisse: la recrudescence du terrorisme à travers le monde entraîne une augmentation du risque que la place financière suisse soit utilisée à des fins de financement du terrorisme. Concrètement, le financement du terrorisme emprunte en bonne partie les mêmes canaux que le blanchiment d’argent. Pour ces raisons, la lutte contre le financement du terrorisme est expressément incluse dans la LBA.

2.1.1 Adaptation de l’article sur le but dans la loi sur le blanchiment d’argent (art. 1 AP-LBA) – extension du champ d’application

D’une part, le champ d’application de la loi est étendu, au-delà du secteur financier, aux activités commerciales menées dans des branches spécifiques. D’autre part, elle tient compte des efforts déployés à l’échelle internationale contre le financement du terrorisme. Ainsi diverses dispositions traitent désormais de la lutte contre le financement du terrorisme. Le titre de la loi demeure néanmoins inchangé sur ce point. Seule l’expression «dans le secteur financier» tombe. La loi s’intitule ainsi dorénavant: «loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent».

Il importe d’intégrer de manière transparente la lutte contre le financement du terrorisme. L’article sur le but de la loi est donc modifié en conséquence. Dans sa nouvelle formulation, l’art. 1 AP-LBA stipule que la loi régit aussi la lutte contre le financement du terrorisme au sens de l’art. 260quinquies CP. L’utilisation du système financier à des fins terroristes représente une menace sérieuse pour l’intégrité de la