Rapport explicatif

place financière, pour son bon fonctionnement et sa réputation, voire même dans certains cas pour la stabilité du système financier.

La lutte contre le blanchiment d’argent et celle contre le financement du terrorisme forment deux objectifs distincts. Par souci de transparence, la lutte contre le financement du terrorisme n’est pas incluse dans la lutte contre le blanchiment d’argent mais figure séparément dans l’article sur le but. La LBA contient par ailleurs, pour concrétiser ces deux objectifs, une série de devoirs de diligence. Ce dispositif peut également servir dans la lutte contre le financement du terrorisme, et par conséquent les mêmes dispositions sur les obligations de diligence valent pour la lutte antiblanchiment et pour celle contre le financement du terrorisme.

Le blanchiment d’argent consiste à réinjecter dans le circuit économique légal des capitaux illégalement acquis. En matière de financement du terrorisme, ce sont des fonds légaux qui sont souvent utilisés à des fins criminelles. Mais on peut aussi penser à une combinaison d’argent légal et illégal en vue du financement du terrorisme, et donc des machinations criminelles peuvent être préalables au blanchiment d’argent comme au financement du terrorisme. Il est peut-être plus difficile d’identifier et de combattre ex ante le financement du terrorisme que le blanchiment d’argent, et ce pour la raison suivante. Si des capitaux propres sont injectés dans le système financier et utilisés à des fins criminelles, les intermédiaires financiers ne pourront pas le cas échéant, même en respectant leurs devoirs de diligence, reconnaître à ce moment-là le but de financement du terrorisme. Les devoirs de diligence inscrits dans la loi prennent ainsi effet dès que l’intermédiaire financier soupçonne que l’argent pourrait être utilisé à des fins terroristes.

La LBA ne vise d’ailleurs plus exclusivement les intermédiaires financiers. En effet, certaines obligations de diligence concernent aussi les personnes qui exercent certaines activités commerciales (art. 2, al. 1, let. b, LBA). L’article sur le but l’indique de manière transparente, en stipulant que la loi sert à garantir la vigilance requise lors d’opérations financières et de certaines activités commerciales.

2.1.2 Extension des dispositions légales pour inclure la lutte contre le financement du terrorisme (art. 6, 8, 9, 21, 23, 27, 29, 32 AP-LBA)

Dans son état actuel, la LBA ne fait aucune mention du financement du terrorisme. Afin de combler cette lacune, la teneur de l’art. 260quinquies CP est explicitement reprise dans la disposition susmentionnée ainsi que dans d’autres. Le financement du terrorisme constitue en effet une infraction en soi, qui peut être perpétrée indépendamment du blanchiment d’argent, et fait l’objet à ce titre d’une disposition particulière (art. 260quinquies CP).

Ainsi, plusieurs dispositions de la LBA actuelle sont complétées par l’expression «ou qu’elles servent au financement du terrorisme (art. 260quinquies, ch. 1, CP)» ou par une formulation analogue. Il s’agit des articles suivants: obligation particulière de clarification (art. 6, let. b), obligation de communiquer (art. 9, al. 1), obligation de dénoncer (art. 21, al. 1), devoirs du Bureau de communication (art. 23, al. 4), échange d’information et obligation de dénoncer (art. 27, al. 4), échange d’information entre autorités (art. 29, al. 2) et assistance administrative internationale du Bureau de communication (art. 32, al. 2, let. a).