Projet

Directives d’accréditation des HES

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Annexe (B.1)

Normes concernant l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études

1. Normes de qualité s’appliquant aux hautes écoles spécialisées

1.1. Domaine à examiner: stratégie, conduite et organisation, moyens financiers et d’équipement, gestion de la qualité, égalité

1. La haute école spécialisée fonde ses activités sur des lignes directrices qu’elle rend public et sur des objectifs stratégiques.

2. Les processus, les compétences et les responsabilités en matière de décision sont fixés et mis en œuvre en conséquence.

3. La haute école spécialisée dispose d’un concept de conduite et d’instruments appropriés en vue de la mise en œuvre des

objectifs stratégiques.

4. La haute école spécialisée dispose de personnel, de structures et de moyens financiers et d’équipement lui permettant

d’atteindre ses objectifs stratégiques.

5. L’origine des moyens financiers et toutes les conditions liées au financement sont prouvées sans pour autant restreindre la

marge de manœuvre de la haute école spécialisée dans l’accomplissement de ses tâches légales.

6. La haute école spécialisée dispose d’un système de gestion de la qualité et vérifie périodiquement l’impact des mesures

prises.

7. Dans l’exécution de toutes ses tâches, la haute école spécialisée veille à assurer l’égalité effective des sexes. Pour la mise en

œuvre de sa politique en matière d’égalité, elle a fixé des objectifs et développé des programmes ; elle contrôle l’efficacité de ces mesures⁷.

8. Les étudiants et le personnel sont consultés de manière appropriée au sujet des décisions qui concernent leurs domaines

d’activité respectifs.

1.2. Domaine à examiner: enseignement

1. La haute école spécialisée dispose d’une offre de filières conforme à ses objectifs stratégiques.

2. La haute école spécialisée dispose d’une offre de filières structurée et coordonnée selon les principes de la Déclaration de

Bologne.

3. La haute école spécialisée veille à ce que son offre de filières d’études soit en phase avec les développements spécifiques aux

domaines d’études et avec l’évolution de la société et qu’elle respecte les principes « genre ».

4. La haute école spécialisée tient compte dans son offre de filières d’études de la dimension internationale et participe aux

échanges nationaux et internationaux d’étudiants, d’enseignants et de personnel scientifique.

5. La haute école spécialisée a défini les conditions d’obtention des attestations et des diplômes et veille au respect de ces

conditions.

6. La haute école spécialisée exploite les informations collectées périodiquement auprès des personnes diplômées.

1.3. Domaine à examiner: Recherche

1. Les activités de recherche de la haute école spécialisée concordent avec sa planification stratégique.

2. Les activités de recherche menées par la haute école spécialisée correspondent sur le plan qualitatif aux normes

internationales en la matière.

3. La haute école spécialisée veille à ce que les résultats de la recherche soient intégrés dans l’enseignement.

4. La haute école spécialisée participe à des appels d’offres en vue de la promotion de la recherche et collabore avec d’autres

institutions de recherche et de développement.

1.4. Domaine à examiner: Perfectionnement

1. L’offre de formation continue correspond aux besoins du marché et à la planification stratégique de la haute école

spécialisée.

2. La qualité et le niveau d’exigence des offres de formation continue satisfont aux normes générales et spécifiques des hautes

écoles

1.5. Domaine à examiner: prestations à des tiers

1. L’offre de prestations correspond aux besoins du marché et à la planification stratégique de la haute école spécialisée.

2. Les coûts de l'offre de prestations sont transparents.

1.6. Domaine à examiner: personnel scientifique

1. Les procédures de sélection, de nomination et de promotion des enseignants de la haute école spécialisée sont réglementées

et communiquées vers l’extérieur. Dans leur politique du personnel, les hautes écoles spécialisées tiennent sciemment

compte des aspects de l’égalité des chances⁸.