Projet

Directives d’accréditation des HES

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2. Les membres du corps enseignant doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école; le corps enseignant est composé de

manière équilibrée en ce qui concerne les qualifications spécifiques et didactiques (niveau « haute école »), l’expérience pratique et l’expérience en matière de recherche.

3. La haute école spécialisée règle et vérifie la formation continue technique et en rapport avec la fonction du personnel

scientifique.

4. .La haute école spécialisée dispose d’une politique du personnel de niveau « haute école » et contribue à la qualification de la

relève scientifique.

1.7. Domaine à examiner: personnel administratif et personnel technique

1. La procédure de sélection et de promotion du personnel administratif et du personnel technique est réglementée et mise en

œuvre.

2. La haute école spécialisée veille à assurer la formation continue de son personnel administratif et de son personnel technique.

1.8. Domaine à examiner: étudiants

1. Les conditions d’admission aux filières d’études des hautes écoles spécialisées correspondent aux prescriptions légales en la

matière. La procédure d’admission est dûment réglementée et communiquée⁹.

2. L’égalité des chances entre les femmes et les hommes est assurée.

3. Les conditions d’études sont telles qu’elles permettent d’atteindre les objectifs de formation de la haute école spécialisée

dans les délais fixés et publiés.

4. La haute école spécialisée prépare une offre de conseil à l’intention des étudiants et leur permet de faire le point

périodiquement.

1.9. Domaine à examiner: infrastructures

1. La haute école spécialisée dispose des infrastructures et des ressources requises lui permettant d’atteindre ses objectifs à

moyen et à long termes.

2. L’infrastructure et les ressources sont utilisées de manière efficace et efficiente.

1.10. Domaine à examiner: Coopération

1. La haute école spécialisée collabore efficacement avec des institutions de formation et de recherche aux niveaux national et

international.

2. La haute école spécialisée promeut la collaboration avec les milieux économiques et professionnels ainsi qu’avec les acteurs

sociaux importants à son niveau.

1.11. Domaine à examiner: durabilité

Dans l’accomplissement de ses tâches, la haute école spécialisée veille au développement durable sur les plans économique, social et écologique et intègre ces paramètres dans son système de gestion de la qualité.

2. Normes de qualité s’appliquant aux filières

2.1. Domaine à examiner: exécution et objectifs de formation

1. La filière d’études vise les objectifs de formation définis dans les lignes directrices et la planification stratégique de la haute

école spécialisée¹⁰.

2. La faisabilité de la filière est attestée.

3. L’égalité des chances entre hommes et femmes est garantie.

2.2. Domaine à examiner: organisation interne et mesures de gestion de la qualité

1. Les processus, les compétences et les responsabilités en matière de décision sont fixés et mis en œuvre en conséquence.

2. Les enseignants et les étudiants sont consultés de manière appropriée au sujet des décisions qui concernent leurs domaines

d'activité respectifs.

3. L'orientation pratique et la qualité de la filière sont vérifiées régulièrement. Les résultats sont exploités pour le

développement futur de l'offre.

2.3. Domaine à examiner: études

1. La filière dispose d’un plan d’études structuré qui correspond à la mise en œuvre coordonnée de la Déclaration de Bologne

dans les hautes écoles spécialisées.