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Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 6 pages
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Directives d’accréditation des HES
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2. Le plan d’études est axé, au moyen d’un profil clair, sur l’objectif de la formation et l’exercice de la profession visée11.
3. La filière dispose d’une structure modulaire liée à un système de crédits et à un système d’examens en cours d’études12.
4. Les conditions d’obtention des attestations et des diplômes sont réglementées et publiées.
5. Les compétences devant être acquises durant les études bachelor et les études master sont clairement différenciées (profils de
compétences échelonnés13).
6. La haute école spécialisée assure, au travers de ses dispositions d’admission, la cohérence interne entre les compétences à
acquérir dans le cadre des études bachelor et les compétences à acquérir pour effectuer des études master.
2.4. Domaine à examiner: corps enseignant
1. L’enseignement est assuré par des enseignants bénéficiant de savoir technique et didactique, diplômés d’une haute école et
possédant une expérience professionnelle de plusieurs années14.
2. La majorité des enseignants sont actifs sur le plan professionnel dans plusieurs domaines mentionnés dans le contrat de
prestations élargi.
3. Les deux sexes sont représentés de manière équitable au sein du corps enseignant.
2.5. Domaine à examiner: étudiants
1. Les qualifications requises pour l’admission et celles visées à la fin des études sont définies, communiquées et vérifiées.
2. L’égalité des chances entre les femmes et les hommes est assurée. Les mesures en faveur du sexe sous-représenté sont mises
en œuvre.
3. La filière d’études favorise la mobilité des étudiants. Les prestations d’études (les acquis) effectuées dans d’autres hautes
écoles sont reconnues.
4. Les étudiants disposent d’un encadrement approprié.
2.6. Domaine à examiner: dotation en équipements et en locaux
La filière dispose des ressources suffisantes pour mettre en œuvre ses objectifs. Les ressources sont disponibles à long terme.
11 Voir à ce propos les « Dublin Descriptors » qui règlent les compétences pluridisciplinaires et spécifiques dans le contexte européen, ainsi que le « supplément au diplôme » (Diploma Supplement), lequel explicite pour chaque diplôme bachelor et master les caractéristiques principales des filières correspondantes quant à la forme et au contenu.
12 Les études bachelor correspondent à des études à plein temps de 3 ans (180 crédits) et les études master à 90 crédits (en raison de la reconnaissance sur le plan international, les études master peuvent aussi comprendre 120 crédits ; voir à ce propos la convention passée entre la Confédération et les cantons sur le développement des filières sanctionnées par un diplôme master dans les hautes écoles spécialisées, Berne 2005, projet en préparation). Le plan d’études doit indiquer la manière dont les modules sont élaborés sur le plan qualitatif (contenu) et quantitatif (crédits), comment les cours sont répartis entre les différents modules et intégrés dans la structure des études, avec les priorités et les approfondissements possibles.
13 Voir à ce propos la convention passée entre la Confédération et les cantons sur le développement des filières sanctionnées par un diplôme master dans les hautes écoles spécialisées, Berne 2006 (projet de mars 2006 en procédure d’audition).
14 Dans certains domaines, on peut exceptionnellement renoncer à exiger un diplôme de niveau « haute école » dans la mesure où la preuve d’une compétence comparable peut être apportée.